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RÉSUMÉ
L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.
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Institut de Soudure : Association
INTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Equipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles ;
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radioprotection : homologation d’une décision de l’ASN fixant les règles minimales de conception pour les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X ;
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formation et qualification du personnel : publication de deux arrêtés relatifs au titre professionnel d’agent de contrôle et de métrologie industrielle et à celui d’électromécanicien de maintenance industrielle.
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MOTS-CLÉS
législation radioprotection réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
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Tuyauteries, pipelines, canalisations2. Équipements sous pression
2018/C 049/01 (CM 20180209A) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
2018/C 049/02 (CM 20180209B) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
Remplacent 2017/C 389/01 (CM 20171117A) du 17/11/2017 et 2016/C 138/02 (CM 20160420A) du 20/04/2016.
Ces deux communications portent publication des titres et des références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en œuvre des directives 2014/68/UE (équipements sous pression – DESP) et 2014/29/UE (récipients à pression simples – DRPS).
Concernant le soudage, on notera que l’EN ISO 9606-1, relative à la qualification des soudeurs sur aciers, est enfin citée dans ces deux textes, suite à la publication au niveau européen d’une nouvelle édition de la norme datée de 2017. Le contenu techniques des pages ISO est cependant toujours identique à l’édition 2012 de la norme (et à ses corrigenda 1 et 2 de 2012 et 2013).
Pour ce qui concerne la qualification des modes opératoires, les nouvelles éditions 2017 des EN ISO 15614-1 et -7, qui traitent du soudage à l’arc et aux gaz des aciers et au soudage à l’arc du nickel et de ses alliages d’une part, et du rechargement d’autre part, ne sont en revanche toujours pas citées. Une révision des pages européenne s’avère effectivement nécessaire, et il est peu probable que ces deux normes soient citées au JOUE avant le deuxième semestre 2018, voire le premier semestre 2019. Durant cette période, ce sont toujours les anciennes éditions de ces deux normes qui confèrent présomption de conformité à la DESP (l’EN ISO 15614-7 n’est pas concernée par la DRPS).
Concernant la DESP, on notera également que les normes suivantes font également l’objet d’une première publication au Journal officiel de l’Union européenne :
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EN 10028-1 à 6 de 2017 : Produits plats en acier pour appareils à pression – Partie 1 : Prescriptions générales – Partie 2 : Aciers non alliés...
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