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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
hygiène et sécurité : publication d’un arrêté sur la protection des sources de rayonnement ionisants contre les actes de malveillance ;
champs électromagnétiques : publication d’un décret mettant à jour la liste des exclusions pour certains matériels aéronautiques par rapport aux règles générales relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques, électroniques et radioélectriques ;
installations classées : publication d’un décret clarifiant ou portant des aménagements à diverses rubriques de la liste des installations classées.
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MOTS-CLÉS
réglementation compatibilité électromagnétique Veille réglementaire hygiène et sécurité installations classées
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Rayonnements ionisants1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents modifiés
EINI1426176D (DC 20150827A) du 27/08/2015
Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
Modifié par : ECOI1919612D (DC20191115A) du 15/11/2019
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