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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
hygiène et sécurité : publication d’un arrêté sur la protection des sources de rayonnement ionisants contre les actes de malveillance ;
champs électromagnétiques : publication d’un décret mettant à jour la liste des exclusions pour certains matériels aéronautiques par rapport aux règles générales relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques, électroniques et radioélectriques ;
installations classées : publication d’un décret clarifiant ou portant des aménagements à diverses rubriques de la liste des installations classées.
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MOTS-CLÉS
réglementation compatibilité électromagnétique Veille réglementaire hygiène et sécurité installations classées
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés4. Installations classées
TREP1915941D (AR 20191028A) : Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Ce décret apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, notamment pour les rubriques suivantes :
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1413, Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression ;
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1414, Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés ;
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2931, Ateliers d’essais sur banc de moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines ;
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2980, Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ;
-
3250, Transformation de métaux non ferreux.
Pour d’autres rubriques, il permet également d’éviter un double classement pouvant être redondant. Enfin, d’autres aménagements ont également été porté pour d’autres types d’installations telles que par exemple les ateliers de charge d’accumulateurs, ou celles mettant en œuvre des solvants organiques.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0253 du 30 octobre 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/TREP1915941D/jo/texte
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