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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
hygiène et sécurité : publication d’un arrêté sur la protection des sources de rayonnement ionisants contre les actes de malveillance ;
champs électromagnétiques : publication d’un décret mettant à jour la liste des exclusions pour certains matériels aéronautiques par rapport aux règles générales relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques, électroniques et radioélectriques ;
installations classées : publication d’un décret clarifiant ou portant des aménagements à diverses rubriques de la liste des installations classées.
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MOTS-CLÉS
réglementation compatibilité électromagnétique Veille réglementaire hygiène et sécurité installations classées
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Compatibilité électromagnétique2. Rayonnements ionisants
TREK1928142A (AR 20191129A) : Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
Cet arrêté précise les modalités d’application de l’article R.1333-147 du code de la santé publique, pour la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance. Ces sources sont utilisées notamment dans l’industrie ou dans le domaine médical. Cet arrêté vient renforcer les dispositions de protection des sources de rayonnements ionisants contre des actes malveillants. Il s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de sécurité nationale, en particulier contre les menaces radiologiques, et s’inspire de guides internationalement reconnus de l’Agence Internationale à l’Énergie Atomique, qui sont également mis en œuvre dans de nombreux autres pays, notamment en Europe. Il applique une approche graduée, avec des moyens plus importants pour les sources qui présentent le plus de dangerosité, à savoir, de manière croissante, les sources de catégories D, C, B et A.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0287 du 11 décembre 2019
Télécharger le texte : complethttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/TREK1928142A/jo/texte
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