Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Pierre DELVAL : Chargé de mission à l’Imprimerie nationale, auprès du MINEFI (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La contrefaçon des produits dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est un fléau qui s’étend à de nombreux secteurs de l’économie, mettant de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs. Au-delà de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre de la surveillance du marché mondial et du renforcement de l’arsenal répressif, une politique de prévention et de dissuasion reposant sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon est sur le point de faciliter les contrôles aux frontières, de devenir un outil d’appui judiciaire à la démonstration de la preuve et permettra, à terme, une démarche d’assainissement des relations contractuelles entre les titulaires de droits, les pouvoirs publics et les distributeurs/prestataires.
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- Version courante de nov. 2011 par Jean-Michel LOUBRY
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Lutte contre la contrefaçon : un constat d’échec ?
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3e édition - . www.unifab.com (2005).
-
(2) - CHATELAIN (J.) - Œuvres d’art et objets de collection en droit français. - Berger Levrault, p. 163 à 185 (1982).
-
(3) - GELAC - Document Accord AC-Z 60100 - . Afnor (2006).
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(4) - COLLIER (P.) - L’Europe se mobilise. - Contrefaçon riposte, 16, p. 2 (juillet-août 2006).
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