Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie électricité d’un Établissement Recevant du Public (ERP) est essentielle dans le fonctionnement et la protection du bâtiment. Tout se rapporte à l’électricité, et une méconnaissance des règles peut avoir de graves conséquences pour le devenir du bâtiment. Hormis être la cause d’un retard dans l’approbation du projet, les manquements à la réglementation peuvent entraîner de graves sinistres avec des pertes matérielles et humaines conséquentes.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations électriques (Articles EL de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements électriques d'un ERP, selon son type et sa capacité d'accueil des personnes. Cet article consiste en la présentation de cette réglementation et des moyens nécessaires à son application.
Le lecteur est invité à consulter la partie documentation de cet article, pour y retrouver notamment la liste des normes intervenant dans cette réglementation.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de janv. 2019 par Williams PAUCHET
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Règles d'installation1. Généralités
1.1 Objectifs (article EL 1)
Les dispositions de la réglementation sécurité incendie des ERP ont pour objectifs :
-
d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'explosion, de développement et de propagation d'un incendie ;
-
de permettre le fonctionnement des installations de sécurité lors d'un incendie.
1.2 Documents à fournir (article EL 2)
Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2.1 de [TBA 3 001]) comprennent :
-
une note indiquant l'adresse de l'établissement, sa catégorie, son type et les différentes sources d'énergie qui seront employées, avec mention de leur tension nominale et de leur puissance disponible ; la note de calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité, et notamment aux groupes électrogènes, devra être jointe ;
-
un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations ;
-
un schéma de distribution générale des installations électriques précisant pour les canalisations principales la nature, les sections, le mode de pose et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités et contre les contacts indirects ;
-
les documents relatifs aux installations d'éclairage visés à l'article EC 4 (§ 1.4 de ...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais.
Décret no 88-1056 (14 novembre 1988) pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (NOR : TEFT8804060D).
Décret no 95-1081 (3 octobre 1995) relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (NOR : INDD9500728D).
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NF C 15-100-00 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Introduction + Mise à jour (juin 2005) (Indice de classement : C15-100-00) - -
NF C 15-100-04 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Titre 4 : Protection pour assurer la sécurité + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) + Amendement A4 (mai 2013) (Indice de classement : C15-100-04) - -
NF C 15-100-05 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Titre 5 : Choix et mise en œuvre des matériels + Mise...
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