Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie électricité d’un Établissement Recevant du Public (ERP) est essentielle dans le fonctionnement et la protection du bâtiment. Tout se rapporte à l’électricité, et une méconnaissance des règles peut avoir de graves conséquences pour le devenir du bâtiment. Hormis être la cause d’un retard dans l’approbation du projet, les manquements à la réglementation peuvent entraîner de graves sinistres avec des pertes matérielles et humaines conséquentes.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations électriques (Articles EL de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements électriques d'un ERP, selon son type et sa capacité d'accueil des personnes. Cet article consiste en la présentation de cette réglementation et des moyens nécessaires à son application.
Le lecteur est invité à consulter la partie documentation de cet article, pour y retrouver notamment la liste des normes intervenant dans cette réglementation.
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VERSIONS
- Version courante de janv. 2019 par Williams PAUCHET
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Généralités5. Installations temporaires
5.1 Généralités (article EL 20)
Les installations temporaires sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des articles EL 21, EL 22 et EL 23 (§ 5.2 à 5.4) :
-
installations de travaux, c'est-à-dire celles réalisées pour permettre des réfections ou transformations d'installations existantes sans interrompre l'exploitation de (établissement ;
-
installations de dépannage qui sont nécessaires pour pallier un incident d'exploitation ;
-
installations semi-permanentes qui sont destinées à des aménagements de durée limitée, sortant du cadre des activités habituelles de l'établissement ou se répétant périodiquement.
En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent entraîner des dispositions de nature à entraver ou restreindre la circulation du public.
HAUT DE PAGE5.2 Installations de travaux (article EL 21)
Les installations réalisées pour permettre des travaux sans interrompre l'exploitation de l'établissement peuvent bénéficier de dérogations portant sur l'ensemble des dispositions du présent chapitre.
Si ces installations doivent subsister plus de 15 jours, elles doivent être transformées le plus rapidement possible en installations semi-permanentes satisfaisant aux dispositions de l'article EL 23 (§ 5.4).
Si leur durée excède 6 mois, les dispositions prises doivent être approuvées par l'autorité visée à l'article R. 123-23 du CCH, après avis de la Commission de Sécurité.
Information : L'article R. 123-23 n'existe plus au CCH.
5.3 Installations de dépannage (article EL 22)
Le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.
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Installations temporaires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais.
Décret no 88-1056 (14 novembre 1988) pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (NOR : TEFT8804060D).
Décret no 95-1081 (3 octobre 1995) relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (NOR : INDD9500728D).
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NF C 15-100-00 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Introduction + Mise à jour (juin 2005) (Indice de classement : C15-100-00) - -
NF C 15-100-04 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Titre 4 : Protection pour assurer la sécurité + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) + Amendement A4 (mai 2013) (Indice de classement : C15-100-04) - -
NF C 15-100-05 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Titre 5 : Choix et mise en œuvre des matériels + Mise...
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