Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie électricité d’un Établissement Recevant du Public (ERP) est essentielle dans le fonctionnement et la protection du bâtiment. Tout se rapporte à l’électricité, et une méconnaissance des règles peut avoir de graves conséquences pour le devenir du bâtiment. Hormis être la cause d’un retard dans l’approbation du projet, les manquements à la réglementation peuvent entraîner de graves sinistres avec des pertes matérielles et humaines conséquentes.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations électriques (Articles EL de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements électriques d'un ERP, selon son type et sa capacité d'accueil des personnes. Cet article consiste en la présentation de cette réglementation et des moyens nécessaires à son application.
Le lecteur est invité à consulter la partie documentation de cet article, pour y retrouver notamment la liste des normes intervenant dans cette réglementation.
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VERSIONS
- Version courante de janv. 2019 par Williams PAUCHET
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Maintenance, exploitation et vérifications3. Installations de sécurité
3.1 Alimentation électrique des installations de sécurité (article EL 12)
3.1.1 Alimentation de sécurité
Les installations de sécurité visées à l'article EL 3 (§ 1.3), à l'exception de l'éclairage de sécurité, sont alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940 (Juin 2000 – Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception (Indice de classement : S61-940)).
Toutefois, dans les cas où l'absence de groupe électrogène est admise dans la suite du présent règlement, les installations électriques suivantes peuvent être alimentées par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement :
-
installation de désenfumage mécanique des établissements de 1re, 2e catégorie dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d'extraction des 2 zones de désenfumage les plus contraignantes est inférieure à 10 kW ;
-
installation de désenfumage mécanique des établissements de 3e et 4e catégorie ;
-
les secours en eau et les pompes d'exhaure, sauf dispositions aggravantes prévues dans la suite du présent règlement.
Modification du EL 12 § 1 pour ajout d'un tiret :
– les ascenseurs à dispositif d'appel prioritaire, lorsqu'ils sont exigés dans la suite du présent règlement.
L'installation d'éclairage de sécurité est alimentée par une source centralisée à batterie d'accumulateurs conforme à la norme NF EN 50171 (Septembre 2001 – Systèmes d'alimentation à source centrale).
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Installations de sécurité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais.
Décret no 88-1056 (14 novembre 1988) pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (NOR : TEFT8804060D).
Décret no 95-1081 (3 octobre 1995) relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (NOR : INDD9500728D).
HAUT DE PAGE
NF C 15-100-00 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Introduction + Mise à jour (juin 2005) (Indice de classement : C15-100-00) - -
NF C 15-100-04 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Titre 4 : Protection pour assurer la sécurité + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) + Amendement A4 (mai 2013) (Indice de classement : C15-100-04) - -
NF C 15-100-05 - 12-02 - Installations électriques à basse tension – Titre 5 : Choix et mise en œuvre des matériels + Mise...
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