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RÉSUMÉ
La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction (Articles CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction est primordiale car elle conditionne tout le projet, de l'Avant-Projet Sommaire (APS) au Document de Consultation des Entreprises (DCE). Sa bonne interprétation est nécessaire, car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission Communale (ou départementale) de Sécurité Incendie.
Ce document propose une revue détaillée des 61 articles CO constituant la réglementation relative à la construction des ERP.
VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Williams PAUCHET
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2. Isolement par rapport aux tiers
2.1 Objet (article CO 6)
Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d'éviter la propagation rapide de l'incendie d'un bâtiment à l'autre.
L'isolement par rapport aux tiers est fonction de plusieurs facteurs tels que le risque existant dans les établissements, la distance, la hauteur et la présence de locaux sommeil.
L'isolement diffère également selon que l'ERP et les tiers sont :
-
contigus ;
-
en vis-à-vis ;
-
superposés.
2.1.2 ERP ou tiers à risques particuliers
Les ERP ou tiers sont à risques particuliers :
-
s'ils sont définis comme tels dans la suite du présent règlement en tant qu'établissements de type M (magasins de vente et centres commerciaux), de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) et de type T (salles d'exposition) ;
-
s'ils abritent une ou plusieurs installations classées au sens de la loi relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ;
-
s'ils sont considérés comme tels après avis de la commission de sécurité lorsqu'ils comportent notamment des risques d'incendie ou d'explosion associés à la présence d'un potentiel calorifique élevé et de matières très facilement inflammables.
2.1.3 ERP ou tiers à risques courants
Les ERP ou tiers sont à risques courants dans les autres cas qui ne sont pas définis comme tiers à risques particuliers.
HAUT DE PAGE2.2 Isolement latéral entre un...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Systèmes de sécurité incendie – Dispositifs actionnés de Sécurité (DAS) - NF S 61-937-1 - 12-13
-
Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie - NF S 61-934 (annexe A) - 03-91
-
Verres de sécurité pour vitrages – Généralités - NF B 32-500 - 06-80
-
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - NF EN ISO 7010 - 04-13
-
Règles de construction parasismique – Règles applicables aux bâtiments + Amendement 1 (02-01) + Amendement 2 (11-04) - DTU NF P06-013 - 12-86
-
Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1.1 : Cahier des clauses techniques - DTU NF 39 P1-1 - 10-06
-
Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 4 : Mémento calculs pour le dimensionnement des vitrages - DTU NF 39 P4 - 10-06
ANNEXES
1. Avis émis par la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 5 juin 2003
Interprétation de l'article CO 14 pour l'installation d'une détection automatique d'incendie.
Question :
L'article CO 14 du règlement de sécurité incendie prévoit qu'aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux structures des bâtiments à rez-de-chaussée lorsque simultanément :
-
« les éléments principaux de structure sont réalisés en matériaux incombustibles [...] ;
-
la structure de toiture est visible du plancher du local recevant du public ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par une installation fixe d'extinction automatique à eau [...] »
Lorsqu'une installation de détection automatique est installée pour pallier une insuffisance de stabilité au feu des structures, l'alarme est parfois simplement donnée de façon restreinte (buzzer ) au niveau de l'équipement d'alarme, qui peut même parfois ne pas être intégré dans un SSI lorsqu'il s'agit d'une installation antérieure à 1993 (alarme de type 1).
Certaines commissions de sécurité exigent qu'une telle installation de détection automatique soit obligatoirement reliée à un SSI de catégorie A.
Par ailleurs, le § 5.1 de la norme NF S 61-931 précise que l'existence d'une installation de détection incendie n'implique pas nécessairement l'installation d'un SSI de catégorie A.
Réponse :
La CCS estime que lorsque la détection automatique d'incendie est installée pour répondre aux dispositions de l'article CO 14, il n'y a pas d'obligation de mise en place d'un SSI de catégorie A. Elle rappelle cependant qu'une telle solution est destinée à...
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