Présentation
RÉSUMÉ
La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction (Articles CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction est primordiale car elle conditionne tout le projet, de l'Avant-Projet Sommaire (APS) au Document de Consultation des Entreprises (DCE). Sa bonne interprétation est nécessaire, car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission Communale (ou départementale) de Sécurité Incendie.
Ce document propose une revue détaillée des 61 articles CO constituant la réglementation relative à la construction des ERP.
VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Williams PAUCHET
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
4. Couvertures
4.1 Objet (article CO 16)
Les dispositions ont pour objet de préserver la couverture de l'ERP des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.
Lorsque les tiers sont contigus, la couverture de l'établissement doit répondre aux dispositions relatives à l'isolement de l'article CO 7 (§ 2.2.2 et 2.2.3).
HAUT DE PAGE4.2 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur (article CO 17)
Au-delà de 12 m entre l'établissement et le bâtiment voisin ou la limite de parcelle voisine, aucune exigence pour la protection de la toiture par rapport à un feu extérieur n'est requise.
HAUT DE PAGE4.2.2 Protection de la couverture
Les dispositions pour la protection de la couverture par rapport à un feu extérieur sont les suivantes :
-
matériaux de catégorie M0 ;
-
matériaux de catégorie M1 à M3 posés sur support continu en matériaux M0 ou sur support continu en bois ou agglomérés de fibres, particules de bois, ou matériaux reconnus équivalents par le CECMI ;
-
matériaux de catégorie M1 à M3 non posés dans les conditions précédentes ou de la catégorie M4 ;
-
couverture présentant les caractéristiques minimales de classe et d'indice de propagation fixées dans le tableau 4, en fonction des catégories et destination de l'établissement et de la distance d entre ce dernier et le bâtiment voisin, ou à défaut la limite de la parcelle voisine.
la classe T et l'indice sont déterminés par l'essai de couverture défini par l'arrêté du 10 septembre 1970, abrogé au 14 mars 2003.
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Couvertures
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Systèmes de sécurité incendie – Dispositifs actionnés de Sécurité (DAS) - NF S 61-937-1 - 12-13
-
Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie - NF S 61-934 (annexe A) - 03-91
-
Verres de sécurité pour vitrages – Généralités - NF B 32-500 - 06-80
-
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - NF EN ISO 7010 - 04-13
-
Règles de construction parasismique – Règles applicables aux bâtiments + Amendement 1 (02-01) + Amendement 2 (11-04) - DTU NF P06-013 - 12-86
-
Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1.1 : Cahier des clauses techniques - DTU NF 39 P1-1 - 10-06
-
Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 4 : Mémento calculs pour le dimensionnement des vitrages - DTU NF 39 P4 - 10-06
ANNEXES
1. Avis émis par la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 5 juin 2003
Interprétation de l'article CO 14 pour l'installation d'une détection automatique d'incendie.
Question :
L'article CO 14 du règlement de sécurité incendie prévoit qu'aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux structures des bâtiments à rez-de-chaussée lorsque simultanément :
-
« les éléments principaux de structure sont réalisés en matériaux incombustibles [...] ;
-
la structure de toiture est visible du plancher du local recevant du public ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par une installation fixe d'extinction automatique à eau [...] »
Lorsqu'une installation de détection automatique est installée pour pallier une insuffisance de stabilité au feu des structures, l'alarme est parfois simplement donnée de façon restreinte (buzzer ) au niveau de l'équipement d'alarme, qui peut même parfois ne pas être intégré dans un SSI lorsqu'il s'agit d'une installation antérieure à 1993 (alarme de type 1).
Certaines commissions de sécurité exigent qu'une telle installation de détection automatique soit obligatoirement reliée à un SSI de catégorie A.
Par ailleurs, le § 5.1 de la norme NF S 61-931 précise que l'existence d'une installation de détection incendie n'implique pas nécessairement l'installation d'un SSI de catégorie A.
Réponse :
La CCS estime que lorsque la détection automatique d'incendie est installée pour répondre aux dispositions de l'article CO 14, il n'y a pas d'obligation de mise en place d'un SSI de catégorie A. Elle rappelle cependant qu'une telle solution est destinée à...
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive