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RÉSUMÉ
La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction (Articles CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction est primordiale car elle conditionne tout le projet, de l'Avant-Projet Sommaire (APS) au Document de Consultation des Entreprises (DCE). Sa bonne interprétation est nécessaire, car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission Communale (ou départementale) de Sécurité Incendie.
Ce document propose une revue détaillée des 61 articles CO constituant la réglementation relative à la construction des ERP.
VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Williams PAUCHET
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11. Escaliers
11.1 Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir (article CO 49)
1) Des escaliers réglementaires devront être judicieusement répartis dans tout l'établissement pour en desservir facilement toutes les parties et diriger rapidement les occupants (public et personnel) vers les sorties sur l'extérieur.
2) La distance maximale à parcourir en étage et en sous-sol à partir d'un point quelconque d'un local devra être de :
-
40 m pour atteindre un escalier protégé ou une circulation horizontale protégée, ou 30 m pour rejoindre un de ces dégagements, si on se trouve dans une partie de l'établissement en cul-de-sac ;
-
30 m pour atteindre un escalier non protégé.
3) Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier encloisonné doit s'effectuer :
-
soit directement sur l'extérieur ;
-
soit à proximité d'une sortie ou d'un dégagement protégé donnant sur l'extérieur et à moins de 20 m d'une sortie ou dégagement.
Ce cheminement doit être direct, de même largeur que l'escalier et maintenu libre en permanence.
Une distance supérieure peut être admise après avis de la Commission de Sécurité, lorsque les locaux du rez-de-chaussée présentent des risques réduits ou que le public dispose de facilités d'évacuation supérieures à celles imposées.
HAUT DE PAGE11.2 Conception des escaliers (article CO 50)
1) Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation sur l'extérieur. Lorsqu'un escalier menant à l'étage inférieur n'est pas directement dans le prolongement de celui de l'étage supérieur, il doit lui être relié par un palier de même largeur maintenu libre en permanence.
2) Les escaliers du rez-de-chaussée desservant les étages doivent être dissociés de ceux desservant les sous-sols pour éviter la propagation des fumées d'un incendie venant des niveaux inférieurs sauf dans les cas prévus à l'article CO 52 (§ 11.4.3).
Les escaliers qui obligent le public à descendre puis à monter (ou à...
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Escaliers
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Systèmes de sécurité incendie – Dispositifs actionnés de Sécurité (DAS) - NF S 61-937-1 - 12-13
-
Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie - NF S 61-934 (annexe A) - 03-91
-
Verres de sécurité pour vitrages – Généralités - NF B 32-500 - 06-80
-
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - NF EN ISO 7010 - 04-13
-
Règles de construction parasismique – Règles applicables aux bâtiments + Amendement 1 (02-01) + Amendement 2 (11-04) - DTU NF P06-013 - 12-86
-
Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1.1 : Cahier des clauses techniques - DTU NF 39 P1-1 - 10-06
-
Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 4 : Mémento calculs pour le dimensionnement des vitrages - DTU NF 39 P4 - 10-06
ANNEXES
1. Avis émis par la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 5 juin 2003
Interprétation de l'article CO 14 pour l'installation d'une détection automatique d'incendie.
Question :
L'article CO 14 du règlement de sécurité incendie prévoit qu'aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux structures des bâtiments à rez-de-chaussée lorsque simultanément :
-
« les éléments principaux de structure sont réalisés en matériaux incombustibles [...] ;
-
la structure de toiture est visible du plancher du local recevant du public ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par une installation fixe d'extinction automatique à eau [...] »
Lorsqu'une installation de détection automatique est installée pour pallier une insuffisance de stabilité au feu des structures, l'alarme est parfois simplement donnée de façon restreinte (buzzer ) au niveau de l'équipement d'alarme, qui peut même parfois ne pas être intégré dans un SSI lorsqu'il s'agit d'une installation antérieure à 1993 (alarme de type 1).
Certaines commissions de sécurité exigent qu'une telle installation de détection automatique soit obligatoirement reliée à un SSI de catégorie A.
Par ailleurs, le § 5.1 de la norme NF S 61-931 précise que l'existence d'une installation de détection incendie n'implique pas nécessairement l'installation d'un SSI de catégorie A.
Réponse :
La CCS estime que lorsque la détection automatique d'incendie est installée pour répondre aux dispositions de l'article CO 14, il n'y a pas d'obligation de mise en place d'un SSI de catégorie A. Elle rappelle cependant qu'une telle solution est destinée à...
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