Présentation
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut National de Recherche et de Sécurité INRS, Études et assistance médicales EAM
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Documentation DN
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, DN
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique ECT
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Qu’est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d’intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause Prévention des risques professionnels : législation française et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l’évolution actuelle est d’aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d’un « réseau » tant à l’échelle européenne qu’internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 2 de juil. 2010 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
ANACT et son réseau ARACT8. OPPBTP
En raison du caractère temporaire et mobile des chantiers qui rendait difficile la création des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) dans les professions du bâtiment et des travaux publics en 1947, les pouvoirs publics ont créé l’OPPBTP, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, chargé du rôle et des missions de ces comités.
Depuis, les professions du bâtiment et des travaux publics ont été assujetties à l’obligation de créer des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, tout en restant affilié à cet organisme qui a été confirmé comme organisme de branche et renforcé dans son rôle de conseil en sécurité, hygiène et amélioration des conditions de travail.
L’OPPBTP compte environ 300 collaborateurs, principalement des ingénieurs, techniciens et délégués à la sécurité, répartis dans toute la France et organisés en un comité national et onze comités régionaux.
Chacun de ces comités est administré par une structure paritaire composée de cinq représentants des fédérations d’employeurs et de cinq représentants des organisations syndicales de salariés.
Ingénieurs, techniciens et délégués à la sécurité ont libre accès aux établissements et chantiers ainsi qu’aux informations de nature à permettre un bon déroulement des enquêtes techniques.
Ils étudient les conditions de travail et suscitent les initiatives des professionnels pour une meilleure prise en compte de la sécurité dans les procédés de fabrication.
Ils exercent des actions d’information et de conseil, en matière de prévention et diffusent à cette occasion, la documentation éditée par le Comité national.
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