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Article

1 - CHEF D’ENTREPRISE

  • 1.1 - Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise
  • 1.2 - Responsabilité civile de l’employeur

2 - CHSCT ET/OU DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

3 - MÉDECINS DU TRAVAIL ET SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

  • 3.1 - Services de santé au travail
  • 3.2 - Médecin du travail
  • 3.3 - Mise en œuvre de la pluridisciplinarité et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

4 - SALARIÉ

5 - SERVICES PRÉVENTION DES CAISSSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE

  • 5.1 - Statut
  • 5.2 - Compétence
  • 5.3 - Prérogatives
  • 5.4 - Moyens d’action
  • 5.5 - Incitation financière

6 - INSPECTION DU TRAVAIL

  • 6.1 - Mission de l’inspection du travail
  • 6.2 - Statut. Obligations
  • 6.3 - Compétence des inspecteurs du travail
  • 6.4 - Moyens d’action de l’inspecteur du travail
  • 6.5 - Pouvoirs de l’inspecteur du travail
  • 6.6 - Recours de l’employeur contre les décisions de l’inspecteur du travail
  • 6.7 - Autres missions de l’inspecteur du travail

7 - INRS

8 - OPPBTP

9 - ANACT ET SON RÉSEAU ARACT

| Réf : SE3822 v1

INRS
Prévention des risques professionnels Acteurs de la prévention

Auteur(s) : Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN

Date de publication : 10 oct. 2006

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Auteur(s)

  • Anne DELEPINE : Institut National de Recherche et de Sécurité INRS, Études et assistance médicales EAM

  • Nathalie GUILLEMY : INRS, Documentation DN

  • Annie LEPRINCE : INRS, EAM

  • Anne LE ROY : INRS, DN

  • Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique ECT

  • Martine PLAWNER : INRS, FOR

  • Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT

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INTRODUCTION

Qu’est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d’intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause Prévention des risques professionnels : législation française et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).

La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l’évolution actuelle est d’aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d’un « réseau » tant à l’échelle européenne qu’internationale.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se3822


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7. INRS

Association régie par la loi de 1901, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a été créé en 1947, sous l’égide de la CNAMTS. Alors Institut national de sécurité, il devient Institut national de recherche et de sécurité en 1968.

Financé par le Fonds de prévention des accidents du travail, l’INRS est géré par les partenaires sociaux, siégeant au sein de son conseil d’administration paritaire.

Plus de 650 personnes (médecins, ingénieurs, scientifiques, spécialistes des sciences humaines, formateurs, journalistes...) y apportent leurs compétences au service de la prévention des risques professionnels et au bénéfice des entreprises et des salariés qui relèvent du Régime général de la sécurité sociale.

L’Institut exerce sa mission au travers de quatre types d’actions principaux :

  • des programmes d’études et de recherches, qui permettent d’acquérir une meilleure connaissance des risques professionnels, de toute nature (risques chimiques, physiques, organisationnels, etc.) ;

  • des actions de formation ; grâce à ses offres de formation ou d’aides pédagogiques, l’INRS assure ainsi un transfert de ses compétences et savoir-faire à l’attention des acteurs de la prévention ;

  • la conception d’outils d’information ; diffusés auprès d’un public large et diversifié, les brochures, périodiques ou affiches de l’INRS, ses vidéos et CD-Rom, ainsi que la mise à disposition d’un site internet, garantissent l’accès à l’information de tous ;

  • des actions d’assistance technique, juridique et documentaire ; chaque année, plus de 40 000 demandeurs trouvent, auprès des experts de l’Institut, l’écoute et l’appui nécessaires pour répondre à leurs questions en matière de prévention.

Les actions de l’INRS sont relayées, au plus près du terrain, par les services de prévention des Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) avec lesquelles il collabore.

Enfin, l’INRS assure la promotion de ses actions et les échanges entre experts grâce aux nombreux partenariats qu’il noue, au niveau national, européen et international.

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