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1 - CHEF D’ENTREPRISE

  • 1.1 - Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise
  • 1.2 - Responsabilité civile de l’employeur

2 - CHSCT ET/OU DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

3 - MÉDECINS DU TRAVAIL ET SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

  • 3.1 - Services de santé au travail
  • 3.2 - Médecin du travail
  • 3.3 - Mise en œuvre de la pluridisciplinarité et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

4 - SALARIÉ

5 - SERVICES PRÉVENTION DES CAISSSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE

  • 5.1 - Statut
  • 5.2 - Compétence
  • 5.3 - Prérogatives
  • 5.4 - Moyens d’action
  • 5.5 - Incitation financière

6 - INSPECTION DU TRAVAIL

  • 6.1 - Mission de l’inspection du travail
  • 6.2 - Statut. Obligations
  • 6.3 - Compétence des inspecteurs du travail
  • 6.4 - Moyens d’action de l’inspecteur du travail
  • 6.5 - Pouvoirs de l’inspecteur du travail
  • 6.6 - Recours de l’employeur contre les décisions de l’inspecteur du travail
  • 6.7 - Autres missions de l’inspecteur du travail

7 - INRS

8 - OPPBTP

9 - ANACT ET SON RÉSEAU ARACT

| Réf : SE3822 v1

ANACT et son réseau ARACT
Prévention des risques professionnels Acteurs de la prévention

Auteur(s) : Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN

Date de publication : 10 oct. 2006

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Auteur(s)

  • Anne DELEPINE : Institut National de Recherche et de Sécurité INRS, Études et assistance médicales EAM

  • Nathalie GUILLEMY : INRS, Documentation DN

  • Annie LEPRINCE : INRS, EAM

  • Anne LE ROY : INRS, DN

  • Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique ECT

  • Martine PLAWNER : INRS, FOR

  • Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT

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INTRODUCTION

Qu’est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d’intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause Prévention des risques professionnels : législation française et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).

La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l’évolution actuelle est d’aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d’un « réseau » tant à l’échelle européenne qu’internationale.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se3822


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9. ANACT et son réseau ARACT

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ANACT est un établissement sous tutelle du ministre chargé du travail. Elle est administrée par un conseil tripartite, comprenant des représentants des partenaires sociaux et de l’État, ainsi que des personnalités qualifiées. Elle est implantée à Lyon.

Les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) sont des associations, pour la plupart paritaires. Financées principalement par l’ANACT, l’État et la Région, elles participent à la définition et à la mise en œuvre du programme de l’ANACT en région. Au nombre de 25, elles couvrent l’ensemble du territoire métropolitain, la Réunion, les Antilles et la Guyane.

Les missions de l’ANACT et des ARACT concernent le partenariat avec les entreprises, la production de méthodologies de changement, l’écoute et la consultation sur les questions de travail.

Le partenariat avec les entreprises : l’ANACT et les ARACT interviennent à la demande des acteurs de l’entreprise pour les aider à développer des projets innovants dans les domaines touchant au travail et à son organisation.

La production de méthodologies de changement : à partir de son expérience d’intervention, de l’échange avec ses partenaires, le réseau ANACT développe des méthodes novatrices de changements technologique, organisationnel et social, améliorant les conditions de travail qu’elle diffuse par ses éditions et sa revue mensuelle : « Travail & Changement ».

L’écoute et la consultation sur les questions du travail : le réseau ANACT apporte un appui technique aux négociations entre partenaires sociaux et une aide à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques incitatives dans son domaine de compétences. Par la mise à la disposition du public d’un centre de documentation sur les questions du travail, l’organisation de colloques et de journées d’études, la diffusion de l’innovation sociale en entreprise, l’ANACT participe à l’animation du débat et à l’information sur les conditions et l’organisation du travail en France et à l’étranger.

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