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Auteur(s)
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Jacques DUBOIN : Professeur agrégé d'économie et gestion - Spécialiste en affaires internationales - Corédacteur et coconcepteur d'« Exporter » et « S'internationaliser »
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Lire l’articleINTRODUCTION
La logistique est un élément majeur de l'efficacité de l'entreprise industrielle, conditionnant ses performances. L'international, du fait des distances accrues et des différents systèmes administratifs et légaux rend cette fonction encore plus importante dans la détermination de la compétitivité de l'entreprise internationalisée ou exportatrice.
« Gérer » la logistique inclut notamment les choix :
a) d'un moyen de transport,
b) d'un incoterm à définir dans le contrat ou l'offre,
c) d'un transporteur ou d'un prestataire susceptible de concevoir la totalité du transport,
d) de la bonne formule d'assurance,
e) d'une procédure douanière adaptée.
Cet article fait suite aux articles [AG 1 320] et [AG 1 321].
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VERSIONS
- Version archivée 2 de oct. 2012 par Jacques DUBOIN
- Version courante de oct. 2020 par Jacques DUBOIN
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Passage en douane des marchandises4. Choix d'une bonne formule d'assurance transport
La formule choisie dépend de la responsabilité du transporteur, de la garantie que l'on veut obtenir pour la marchandise et de l'incoterm. Compte tenu des limitations de la responsabilité du transporteur, l'assurance de la marchandise transportée s'avère nécessaire dans presque la totalité des cas.
4.1 Responsabilité du transporteur
Les conventions internationales définissent les règles applicables en matière de responsabilité du transporteur et de son étendue (tableau 6). Les principes sont similaires, quel que soit le mode de transport.
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La responsabilité : la marchandise est réputée avoir été prise en charge en bon état apparent. En conséquence, dès lors qu'il y a dommage à l'arrivée, le transporteur est présumé responsable. Les réserves émises au moment de la prise en charge diminuent cette responsabilité.
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Les clauses d'exonération et les limites de responsabilité : soit elles exonèrent le transporteur de toute responsabilité, soit elles font tomber la présomption de responsabilité. Elles sont plus ou moins nombreuses en fonction du moyen de transport. D'une manière générale, les limites sont d'une valeur modeste.
4.2 Assurances transport
Assurer les marchandises transportées présente des avantages certains :
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être sûr d'obtenir une indemnisation en cas de sinistre ;
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avoir cette garantie pour un coût très modique ;
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reporter sur la compagnie d'assurance les recours contre les tiers responsables ;
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si la compagnie est du même pays que l'assuré, établir une bonne communication à propos de la marchandise à assurer.
Elles fonctionnent selon certaines caractéristiques communes et sont adaptées à chaque moyen de transport.
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Caractéristiques communes aux polices d'assurance transport
Les différentes polices sont résumées dans le tableau 7.
Les règles générales à toutes ces polices sont les suivantes :
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La valeur assurée...
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