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Auteur(s)
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Jacques DUBOIN : Professeur agrégé d'économie et gestion - Spécialiste en affaires internationales - Corédacteur et coconcepteur d'« Exporter » et « S'internationaliser »
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Lire l’articleINTRODUCTION
La logistique est un élément majeur de l'efficacité de l'entreprise industrielle, conditionnant ses performances. L'international, du fait des distances accrues et des différents systèmes administratifs et légaux rend cette fonction encore plus importante dans la détermination de la compétitivité de l'entreprise internationalisée ou exportatrice.
« Gérer » la logistique inclut notamment les choix :
a) d'un moyen de transport,
b) d'un incoterm à définir dans le contrat ou l'offre,
c) d'un transporteur ou d'un prestataire susceptible de concevoir la totalité du transport,
d) de la bonne formule d'assurance,
e) d'une procédure douanière adaptée.
Cet article fait suite aux articles [AG 1 320] et [AG 1 321].
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VERSIONS
- Version archivée 2 de oct. 2012 par Jacques DUBOIN
- Version courante de oct. 2020 par Jacques DUBOIN
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Choix d'un transitaire ou d'un transporteur2. Choix d'un incoterm
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Définition
Les « incoterms » ou « termes du commerce international » sont des règles codifiées sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou International Chamber of Commerce (ICC) afin de répartir les frais, le lieu de livraison et les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur dans le transport des marchandises.
Ébauchés en 1936, ils furent mis à jour, complétés et publiés en plusieurs langues à partir de 1953 ; la dernière édition est celle des Incoterms 2000.
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Remarques
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en les insérant dans les contrats de vente, les responsabilités respectives de l'acheteur et du fournisseur sont simplifiées, leur usage étant très répandu ;
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ils ne règlent que la répartition des frais et le lieu de livraison c'est-à-dire le lieu où la responsabilité sur la marchandise est transférée du vendeur à l'acheteur ;
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leur importance est reconnue par les conventions internationales puisque la valeur en douane est assise sur la valeur facture, elle-même devant préciser l'incoterm ;
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l'Union européenne étant une union douanière, ils ne devraient pas être utilisés au profit de termes internes classiques du type : départ usine, franco transporteur, franco telle ville, franco domicile... ;
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un incoterm est une clause de contrat, il n'intéresse le transitaire que dans la mesure où ce dernier doit organiser le transport selon les termes décidés ;
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l'incoterm doit être adapté à la situation du pays, du transport, des parties en présence, de leur capacité à maîtriser l'opération ;
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ils sont divisés en deux groupes ceux de « vente au départ » et ceux de « vente à l'arrivée » ; il est évident qu'il est préférable que l'environnement juridique du contrat soit celui du fournisseur dans le premier cas, celui de l'acheteur dans le deuxième ;
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en cas de transport maritime, les incoterms sont complétés par les « liner terms », conditions d'embarquement et de débarquement sur les lignes régulières.
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Précisions apportées par les incoterms
D'une manière générale, les incoterms précisent les obligations de...
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