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1 - STRATÉGIE NORMATIVE FRANÇAISE EN MAINTENANCE

  • 1.1 - Enjeux de la normalisation
  • 1.2 - Système normatif français en maintenance
  • 1.3 - Travaux de la Commission de normalisation X60G Maintenance
  • 1.4 - Liste des normes françaises de maintenance actuellement en vigueur

2 - LA NORMALISATION EUROPÉENNE EN MAINTENANCE

  • 2.1 - Historique
  • 2.2 - Synthèse des travaux des différents groupes de travail
  • 2.3 - Nouveau programme de travail

3 - CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE MAINTENANCE

  • 3.1 - Textes réglementaires applicables
  • 3.2 - Législation du travail
  • 3.3 - Hygiène et sécurité
  • 3.4 - Protection de l'environnement
  • 3.5 - Interventions réglementaires

4 - CONCLUSION

| Réf : MT9180 v1

Stratégie normative française en maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

Auteur(s) : Bernard MECHIN

Date de publication : 10 sept. 2010

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Version en anglais En anglais

Auteur(s)

  • Bernard MECHIN : Ancien directeur du Centre international de maintenance industrielle - Animateur de groupes de travail AFNOR et CEN

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INTRODUCTION

Res industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intra-européens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, ils se sont mobilisés pour qu'une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO. Tout en jouant un rôle moteur au sein des comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la Commission de normalisation française (AFNOR), une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le présent article fait le point sur cette stratégie et donne, à la date de rédaction de cet article (août 2010), l'inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d'un système technique.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-mt9180


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1. Stratégie normative française en maintenance

1.1 Enjeux de la normalisation

Depuis déjà de nombreuses années, il est admis que la normalisation doit être conçue et utilisée comme un outil stratégique au service de l'amélioration de la productivité des entreprises, et de nombreuses contributions ont déjà été apportées sur cette question.

Mais la perception habituelle de la normalisation est trop restrictivement celle d'une activité technique relative aux produits (standardisation, qualification et certification, mise en œuvre). L'ensemble des normes concernant les produits représente ainsi une part importante du catalogue de l'AFNOR. Par contre, les normes concernant les fonctions de l'entreprise sont beaucoup moins nombreuses. Cependant, un certain nombre de travaux de normalisation depuis une trentaine d'années se sont caractérisés par une démarche commune choisissant une approche par fonctions des entreprises : gestion et assurance de la qualité, logistique, gestion de production, maintenance, environnement, développement durable.

Cette « nouvelle approche » de la normalisation prend en compte le fait que chaque fonction de l'entreprise implique nombre de problèmes d'interface – matériel ou conceptuel – de nature répétitive et relevant de solutions normatives. Cette approche, à la fois conceptuelle et organisationnelle, a permis de « codifier » un certain nombre de pratiques internes de l'entreprise. De ces travaux découlent de véritables normes de gestion riches d'applications para-normatives. Ce type d'approche normative, analysée depuis l'intérieur de l'entreprise, correspond à une mutation radicale dans l'image de marque de la normalisation : vécue comme une solution pratique et commode aux différents problèmes quotidiens, un langage commun dans la hiérarchie de la fonction ou une rationalisation de son fonctionnement interne, elle est perçue par les industriels comme un réel facteur d'amélioration de la productivité de l'entreprise et non plus comme une contrainte. D'où, pour ces industriels, la prééminence de l'image d'une normalisation mettant en commun, capitalisant un savoir-faire industriel sur des sujets où les entreprises – chacune prise isolément – ont aujourd'hui de moins en moins de disponibilités financières d'études et d'investissements. Ces sujets potentiels sont les bases d'expériences transversales aux entreprises, non stratégiques par rapport au développement concurrentiel de la courbe d'expérience de chacune d'entre elles.

Depuis les premiers travaux du Groupe...

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