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1 - STRATÉGIE NORMATIVE FRANÇAISE EN MAINTENANCE

  • 1.1 - Enjeux de la normalisation
  • 1.2 - Système normatif français en maintenance
  • 1.3 - Travaux de la Commission de normalisation X60G Maintenance
  • 1.4 - Liste des normes françaises de maintenance actuellement en vigueur

2 - LA NORMALISATION EUROPÉENNE EN MAINTENANCE

  • 2.1 - Historique
  • 2.2 - Synthèse des travaux des différents groupes de travail
  • 2.3 - Nouveau programme de travail

3 - CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE MAINTENANCE

  • 3.1 - Textes réglementaires applicables
  • 3.2 - Législation du travail
  • 3.3 - Hygiène et sécurité
  • 3.4 - Protection de l'environnement
  • 3.5 - Interventions réglementaires

4 - CONCLUSION

| Réf : MT9180 v1

Cadre réglementaire des activités de maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

Auteur(s) : Bernard MECHIN

Date de publication : 10 sept. 2010

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Auteur(s)

  • Bernard MECHIN : Ancien directeur du Centre international de maintenance industrielle - Animateur de groupes de travail AFNOR et CEN

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INTRODUCTION

Res industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intra-européens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, ils se sont mobilisés pour qu'une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO. Tout en jouant un rôle moteur au sein des comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la Commission de normalisation française (AFNOR), une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le présent article fait le point sur cette stratégie et donne, à la date de rédaction de cet article (août 2010), l'inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d'un système technique.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-mt9180


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3. Cadre réglementaire des activités de maintenance

De part la nature des actions réalisées et des conditions dans lesquelles les entreprises sont conduites à les mettre en œuvre, la maintenance s'inscrit dans un cadre réglementaire auquel il ne peut être question de déroger. En effet, la maintenance est une activité de service qui s'exerce la plupart du temps dans des conditions où les risques encourus, que ce soit pour les biens, l'environnement ou les personnes, voient leur probabilité d'apparition considérablement augmenter. Au cœur de cette problématique, l'homme de maintenance, quelle que soit sa fonction, doit prendre conscience de ces risques et des responsabilités qui lui incombent tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

3.1 Textes réglementaires applicables

La maintenance ne fait pas exception à la règle commune et doit respecter l'ensemble des dispositions figurant principalement dans le Code du travail, le Code civil, le Code pénal et toutes les réglementations d'ordre public concernant l'environnement (déchets, nuisances, ...) et la sécurité. Dans le cadre de relations contractuelles (plus de 30 % de l'activité de maintenance industrielle en France), il faut ajouter les dispositions particulières précisées dans les contrats, ou conventions, qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (article 1134 du Code civil).

Il ne s'agit pas ici de faire un inventaire exhaustif de tous les articles des différents codes et décrets s'appliquant aux activités de maintenance dans tous les cas de figure mais d'attirer l'attention du lecteur sur quelques points essentiels et sur les responsabilités juridiques associées.

HAUT DE PAGE

3.2 Législation du travail

Compte tenu de la spécificité des activités de maintenance, les règles les plus importantes et au respect desquelles les responsables doivent apporter la plus grande vigilance concernent les heures supplémentaires, les repos compensateurs et les repos quotidiens et hebdomadaires. Si l'on tient compte également des contraintes liées aux astreintes et au travail du dimanche et des jours fériés, les responsables de maintenance et l'encadrement doivent travailler en étroite collaboration avec les services compétents de l'entreprise (service du personnel, DRH...). L'intégration récente des lois dites « Aubry » concernant l'aménagement...

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