Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Jean-Marc BERLAND : Docteur en Sciences et techniques de l'Environnement de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées - Chef de projet à l'Office international de l'eau
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Lire l’articleINTRODUCTION
Avant d’être considéré comme une alternative au système d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, parfois encore appelé « assainissement autonome », voire « assainissement individuel », a été la règle générale.
Au début du 20e siècle, rares étaient les unités de traitement des eaux résiduaires urbaines. De plus, la collecte des eaux usées domestiques ne se limitait qu’aux centres des très grandes villes. Les systèmes de collecte et de stockage des excrétas (fosses « étanches ») étaient la règle. Dans l’immense majorité des cas, ces fosses étaient loin d’être étanches. Parfois même était percé un trou en fond de cure afin de laisser fuir la partie liquide des excrétas et réduire ainsi la fréquence des vidanges, opérations toujours coûteuses.
Du fait de sa faible densité et de la structure de son habitat, la France gardera toujours une forte proportion de la population raccordée à des dispositifs d’assainissement non collectif, qu’ils soient unifamiliaux ou regroupés.
S’assurer de la bonne qualité des pratiques en matière d’assainissement non collectif est donc essentiel.
Nous allons donc, dans cet article, établir un état de l’Art des différentes techniques utilisables, y compris certaines qui ne peuvent être utilisées qu’après dérogation de la part des Services préfectoraux ou des Communes.
Puis, nous aborderons la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous décrirons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange.
Cet article fait suite à l'article - L’Assainissement Non Collectif C3842v2 - qui comprend les articles :
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C3842v2 - Techniques et gestion
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C3843 - Les différentes filières de traitement
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C3844- La compétence obligatoire d’un SPANC : les Contrôles
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de févr. 2024 par Jean-Marc BERLAND
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Contrôle des installations neuves
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1. Compétence obligatoire d’un Spanc
1.1 Textes à l’origine des Spanc
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C’est la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau qui pose les fondements légaux pour la mise en place des Services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Ce texte indique aux communes, ou à leurs groupements, qu'ils doivent délimiter, « après enquête publique :
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les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux usées ;
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les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien. » (article 35-III).
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L’article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales est aujourd’hui plus précis puisqu’il précise que « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique (...) :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif... »
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L’arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif a encadré plus précisément les Spanc et a permis le démarrage de leur mise en place effectif. En effet, il précise en son article 2 que « le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d’assainissement non collectif comprend :
1. La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées,...
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Compétence obligatoire d’un Spanc
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CHABAUD (S.) - Influence du brofilm sur les performances des systèmes de traitement par infiltration dans le sol - Thèse (2007).
-
(2) - Guide des procédés extensifs d’épuration des usées adaptés aux petites et moyennes collectivités - Office international de l’eau (2001).
-
(3) - Guide des toilettes sèches - Ass. toilettes du monde (2009).
-
(4) - SOeS, WICHMAN (M.) - Les logements non raccordés à un système d’assainissement des eaux usées par département - Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques, CEMAGREF, DATAR (2009).
-
(5) - DEHAINE (Ch.) - Matières de vidange d’assainissement autonome : un agrément est obligatoire - le syndicat agricole (2010).
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(6) - Agences...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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IMA – International Mineralogical Association
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Toilettes du monde
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Recommandations pour un usage sans risques de l’urine et des matières fécales dans les systèmes d’assainissement écologiques SCHONNING C. et STENSTROM T.A. – 2004
-
WHO : guidelines for the safe use of wastewater, excreta and greywater – volume IV
http://www.who.int/water_sanitation_health/wastewater/gsuww/en/index.html
-
Portail interministériel sur l’assainissement non collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
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Recueil de textes sur l'assainissement communal
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php
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Spanc.fr – Le site de promotion de promotion...
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