Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Jean-Marc BERLAND : Docteur en Sciences et techniques de l'Environnement de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées - Chef de projet à l'Office international de l'eau
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Lire l’articleINTRODUCTION
Avant d’être considéré comme une alternative au système d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, parfois encore appelé « assainissement autonome », voire « assainissement individuel », a été la règle générale.
Au début du 20e siècle, rares étaient les unités de traitement des eaux résiduaires urbaines. De plus, la collecte des eaux usées domestiques ne se limitait qu’aux centres des très grandes villes. Les systèmes de collecte et de stockage des excrétas (fosses « étanches ») étaient la règle. Dans l’immense majorité des cas, ces fosses étaient loin d’être étanches. Parfois même était percé un trou en fond de cure afin de laisser fuir la partie liquide des excrétas et réduire ainsi la fréquence des vidanges, opérations toujours coûteuses.
Du fait de sa faible densité et de la structure de son habitat, la France gardera toujours une forte proportion de la population raccordée à des dispositifs d’assainissement non collectif, qu’ils soient unifamiliaux ou regroupés.
S’assurer de la bonne qualité des pratiques en matière d’assainissement non collectif est donc essentiel.
Nous allons donc, dans cet article, établir un état de l’Art des différentes techniques utilisables, y compris certaines qui ne peuvent être utilisées qu’après dérogation de la part des Services préfectoraux ou des Communes.
Puis, nous aborderons la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous décrirons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange.
Cet article fait suite à l'article - L’Assainissement Non Collectif C3842v2 - qui comprend les articles :
-
C3842v2 - Techniques et gestion
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C3843 - Les différentes filières de traitement
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C3844- La compétence obligatoire d’un SPANC : les Contrôles
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de févr. 2024 par Jean-Marc BERLAND
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Conclusion
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11. Difficultés inhérentes à la gestion d’un Spanc
11.1 Actions des Spanc
À notre sens, un réel problème réside dans la délimitation des prérogatives du Service public de contrôle de l’assainissement non collectif et, en particulier, sur la possibilité, pour les maires, d'appliquer des mesures coercitives.
La « ligne officielle », que l’on peut retrouver en analysant les différentes réponses aux questions des parlementaires qui ont posé de multiples question à ce sujet, est qu'il ne saurait y avoir de confusion entre l'action du Service public de l’assainissement non collectif et les missions de police administrative confiées au maire, ni, à plus forte raison, avec la recherche et la constatation des infractions qui sont des opérations de police judiciaire.
Cela implique deux choses :
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il n'est pas possible d'employer des mesures coercitives pour assurer les missions du Service public d'assainissement non collectif ;
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les missions de police liées à la protection de la santé publique impliquent, certes, une intervention sur un dispositif d'assainissement non collectif. Mais, elles ne doivent pas être financées par les fonds du service municipal d'assainissement non collectif qui proviennent d'une redevance pour service rendu. En effet, une mission de police ne peut être financée que par l'impôt.
Cependant, lors de leur mission de service publique les agents des Spanc peuvent être amenés à constater les infractions dues notamment à la non-conformité des systèmes d’assainissement non collectif.
Si l’on suit les textes à la lettre les problématiques du service rendu par le Spanc et de l’action de police du maire restent bien séparées. En effet, les services en charge du contrôle technique de l’assainissement non collectif émettent des rapports de visite qui ne sont en aucun cas des procès-verbaux mais qui se limitent à constater, le cas échéant, le mauvais fonctionnement d’un système et ses raisons. Ces rapports de visite sont envoyés aux propriétaires des installations et au maire en sa qualité de responsable de ce service afin de l’informer de l’état des installations. Des travaux doivent être réalisés par le propriétaire en cas de problèmes constatés et le Spanc doit contrôler la bonne exécution de ces travaux.
En revanche, le maire (et seulement le maire qui garde tout pouvoir de police sur le territoire de la commune et ne peut le déléguer à un organisme intercommunal) peut décider,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CHABAUD (S.) - Influence du brofilm sur les performances des systèmes de traitement par infiltration dans le sol - Thèse (2007).
-
(2) - Guide des procédés extensifs d’épuration des usées adaptés aux petites et moyennes collectivités - Office international de l’eau (2001).
-
(3) - Guide des toilettes sèches - Ass. toilettes du monde (2009).
-
(4) - SOeS, WICHMAN (M.) - Les logements non raccordés à un système d’assainissement des eaux usées par département - Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques, CEMAGREF, DATAR (2009).
-
(5) - DEHAINE (Ch.) - Matières de vidange d’assainissement autonome : un agrément est obligatoire - le syndicat agricole (2010).
-
(6) - Agences...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
IMA – International Mineralogical Association
-
Toilettes du monde
-
Recommandations pour un usage sans risques de l’urine et des matières fécales dans les systèmes d’assainissement écologiques SCHONNING C. et STENSTROM T.A. – 2004
-
WHO : guidelines for the safe use of wastewater, excreta and greywater – volume IV
http://www.who.int/water_sanitation_health/wastewater/gsuww/en/index.html
-
Portail interministériel sur l’assainissement non collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
-
Recueil de textes sur l'assainissement communal
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php
-
Spanc.fr – Le site de promotion de promotion...
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