Bibliographie & annexes
Présentation
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Auteur(s)
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Jean-Marc BERLAND : Docteur en Sciences et techniques de l'Environnement de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées - Chef de projet à l'Office international de l'eau
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Lire l’articleINTRODUCTION
Avant d’être considéré comme une alternative au système d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, parfois encore appelé « assainissement autonome », voire « assainissement individuel », a été la règle générale.
Au début du 20e siècle, rares étaient les unités de traitement des eaux résiduaires urbaines. De plus, la collecte des eaux usées domestiques ne se limitait qu’aux centres des très grandes villes. Les systèmes de collecte et de stockage des excrétas (fosses « étanches ») étaient la règle. Dans l’immense majorité des cas, ces fosses étaient loin d’être étanches. Parfois même était percé un trou en fond de cure afin de laisser fuir la partie liquide des excrétas et réduire ainsi la fréquence des vidanges, opérations toujours coûteuses.
Du fait de sa faible densité et de la structure de son habitat, la France gardera toujours une forte proportion de la population raccordée à des dispositifs d’assainissement non collectif, qu’ils soient unifamiliaux ou regroupés.
S’assurer de la bonne qualité des pratiques en matière d’assainissement non collectif est donc essentiel.
Nous allons donc, dans cet article, établir un état de l’Art des différentes techniques utilisables, y compris certaines qui ne peuvent être utilisées qu’après dérogation de la part des Services préfectoraux ou des Communes.
Puis, nous aborderons la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous décrirons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange.
Cet article fait suite à l'article - L’Assainissement Non Collectif C3842v2 - qui comprend les articles :
-
C3842v2 - Techniques et gestion
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C3843 - Les différentes filières de traitement
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C3844- La compétence obligatoire d’un SPANC : les Contrôles
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de févr. 2024 par Jean-Marc BERLAND
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Contrôle initial de l’existant
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2. Contrôle des installations neuves
2.1 Conformité de la conception
Ce contrôle se fait via la vérification par le Spanc du dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif qui doit être déposé auprès du maire par le propriétaire désirant réaliser de tels travaux.
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Cette demande d’autorisation, pour que le Spanc puisse donner un avis circonstancié, doit fournir les renseignements et pièces suivantes :
-
renseignements d’ordre généraux pour l’identification du demandeur :
-
date de la demande,
-
numéro et date du certificat d’urbanisme,
-
numéro et date de la demande de permis de construire (sauf dans le cas d’une réhabilitation),
-
adresse de l’immeuble (avec précision du code postal et de la commune),
-
section et numéro du cadastre du projet,
-
nom et prénom du propriétaire de l’immeuble,
-
adresse (si différente de l’adresse de l’immeuble – avec précision du code postal et de la commune),
-
téléphone,
-
fax et/ou e-mail (facultatifs),
-
nom et prénom de l’occupant de l’immeuble (s’il est différent du propriétaire),
-
téléphone,
-
fax et/ou e-mail (facultatifs) ;
-
-
renseignements sur la nature du projet : construction neuve ou réhabilitation de l’existant ;
-
renseignements sur la réalisation du projet :
-
nom, adresse, téléphone, fax et e-mail du concepteur,
-
nom, adresse, téléphone, fax et e-mail de l’installateur prévu,
-
nom, adresse, téléphone, fax et e-mail du fournisseur des matériaux ;
-
-
renseignements sur les caractéristiques de l’habitation :
-
nombre de chambres,
-
est-ce une résidence principale, secondaire ou autre (à préciser),
-
nombre d’usagers prévus ;
-
-
pièces à fournir par le propriétaire :
-
plan de situation de la parcelle,
-
plan de masse du projet de l’installation d’assainissement non collectif, sur base cadastrale au 1/200e ou 1/500e,
-
plan en coupe de la filière et de l’habitation au 1/200e ou 1/500e,
-
étude...
-
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Contrôle des installations neuves
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CHABAUD (S.) - Influence du brofilm sur les performances des systèmes de traitement par infiltration dans le sol - Thèse (2007).
-
(2) - Guide des procédés extensifs d’épuration des usées adaptés aux petites et moyennes collectivités - Office international de l’eau (2001).
-
(3) - Guide des toilettes sèches - Ass. toilettes du monde (2009).
-
(4) - SOeS, WICHMAN (M.) - Les logements non raccordés à un système d’assainissement des eaux usées par département - Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques, CEMAGREF, DATAR (2009).
-
(5) - DEHAINE (Ch.) - Matières de vidange d’assainissement autonome : un agrément est obligatoire - le syndicat agricole (2010).
-
(6) - Agences...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
IMA – International Mineralogical Association
-
Toilettes du monde
-
Recommandations pour un usage sans risques de l’urine et des matières fécales dans les systèmes d’assainissement écologiques SCHONNING C. et STENSTROM T.A. – 2004
-
WHO : guidelines for the safe use of wastewater, excreta and greywater – volume IV
http://www.who.int/water_sanitation_health/wastewater/gsuww/en/index.html
-
Portail interministériel sur l’assainissement non collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
-
Recueil de textes sur l'assainissement communal
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php
-
Spanc.fr – Le site de promotion de promotion...
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