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Article

1 - OBJECTIF ET ENJEU DE LA GESTION

2 - DÉFINITION D’UN DÉCHET RADIOACTIF

3 - RADIONUCLÉIDES RENCONTRÉS

4 - RADIOTOXICITÉ ET RISQUES RADIOLOGIQUES

  • 4.1 - Radiotoxicité
  • 4.2 - Risque radiologique
  • 4.3 - Nuisance et/ou nocivité des déchets

5 - ACTEURS FRANÇAIS DE LA PRODUCTION ET LA GESTION

  • 5.1 - Producteurs des déchets
  • 5.2 - Gestionnaire du recensement et de l’élimination des déchets
  • 5.3 - Autorité de sûreté
  • 5.4 - Autres intervenants

6 - CLASSIFICATION FRANÇAISE ET PRINCIPES DE GESTION

7 - ORIGINE ET CARACTÉRISTIQUES

8 - BILAN DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR CATÉGORIES EN FRANCE

  • 8.1 - Déchets annuels produits par TWhe avec ou sans retraitement
  • 8.2 - Déchets produits par tonne d’uranium contenu dans les combustibles usés retraités
  • 8.3 - État des lieux et flux annuels de déchets
  • 8.4 - Prévisions des quantités de colis et de leurs contenus en radionucléides
  • 8.5 - Déchets radioactifs et déchets classiques

9 - PRATIQUES DE GESTION

  • 9.1 - Règles de gestion
  • 9.2 - Traitements des gaz, liquides et solides radioactifs
  • 9.3 - Entreposages tampons et de circonstances
  • 9.4 - Transport

10 - CONDITIONNEMENTS ET FABRICATION DES COLIS

11 - STOCKAGE DES DÉCHETS

12 - LOI FRANÇAISE DU 30 DÉCEMBRE 1991, OUVERTURE VERS DE NOUVELLES GESTIONS

13 - SITUATION INTERNATIONALE

  • 13.1 - Origine des déchets radioactifs
  • 13.2 - Pratiques de gestion
  • 13.3 - Quelques comparaisons

| Réf : BN3660 v1

Acteurs français de la production et la gestion
Déchets radioactifs - Gestion

Auteur(s) : Robert GUILLAUMONT

Date de publication : 10 oct. 2001

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Auteur(s)

  • Robert GUILLAUMONT : Professeur d’Université - Correspondant de l’Académie des Sciences Membre de l’Académie des Technologies

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INTRODUCTION

De nombreux articles, revues, chapitres de livres, documents internes de nombreux organismes traitent des déchets radioactifs, bien souvent de façon partielle, et cela se comprend car le sujet est vaste. Mais les données qu’on y trouve sont bien souvent contradictoires, étant admis que pour les comparer on a rétabli le vocabulaire approprié.

Cet article précise ce qu’il faut entendre par déchets radioactifs et les termes qu’il faut utiliser pour en parler. Il décrit les grandes lignes de la gestion de ces déchets, notamment en France, et pose les problèmes qu’elle soulève.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3660


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5. Acteurs français de la production et la gestion

5.1 Producteurs des déchets

Les petits producteurs (plus de 1 000 répertoriés en France) sont essentiellement les laboratoires de recherche, les industriels et les centres hospitaliers de médecine nucléaire qui utilisent des radionucléides et des sources scellées. Les déchets sont collectés par le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) ou l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA).

Les grands producteurs sont les centres de recherche et les centres industriels civils et militaires du CEA, les centres de production d’Électricité de France (EDF) et les installations de la Compagnie Générale des Matières radioactives (COGEMA), ainsi que des centres de sous-traitance de ces organismes assurant le traitement ou le recyclage de certains déchets et les transports. Les déchets proviennent des zones nucléaires des installations où les matières peuvent être contaminées ou activées ou bien sont susceptibles de l’être. Chaque producteur est responsable de l’élimination des ses déchets (loi 75-633 du 15 juillet 1975). Ces déchets sont produits généralement dans les installations nucléaires de base (INB) autorisées par la DSIN (civil) ou le Haut Commissaire (militaire).

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5.2 Gestionnaire du recensement et de l’élimination des déchets

L’ANDRA, indépendante du CEA depuis 1991, a en charge la gestion des déchets que les producteurs lui transfèrent. Elle délivre au préalable les agréments des colis de déchets pouvant aller en stockage, elle gère les centres de stockage de surface et dresse l’inventaire national des déchets. Cet inventaire est très complet (plus de 1 200 sites recensés et décrits) et constitue une référence qui doit être consultée pour de multiples renseignements sur les déchets radioactifs français et tout ce qui touche à la radioactivité [10]...

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