Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article propose tout d'abord de décrire le fondement des prescriptions techniques d'exploitation régissant le fonctionnement d'une installation classée puis de montrer l'importance de la veille réglementaire, celle-ci permettant à l'exploitant de connaître les modifications de la nomenclature des installations classées, les nouvelles prescriptions techniques ministérielles ou encore la fiscalité visant son activité classée. Il précise également que le respect des prescriptions est assuré par le contrôle de l'autorité administrative, susceptible de visiter à tout moment l'exploitation, ou par des organismes agréés de contrôle périodique. Il présente en outre les procédures administratives qui s'imposent lors des évènements d'exploitation (incident ou accident, interruption d'exploitation) ou des évolutions d'exploitation (changement d'exploitant, modification d'activité). Enfin, l'article souligne le fait que l'évolution de l'environnement (urbanisme, plaintes du voisinage) est un facteur déterminant de l'évolution du fonctionnement de l'installation classée.
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Olivier NICOLAS : Juriste spécialisé en environnement
INTRODUCTION
La législation des installations classées vise non seulement à réglementer la création et la mise en service d’une activité soumise à la nomenclature des installations classées mais aussi son fonctionnement et son exploitation. Déclarer son activité ou être autorisé exige de respecter des prescriptions techniques d’exploitation qui évoluent en particulier en référence aux meilleures techniques disponibles. En cas de non-respect de ces règles, l’autorité administrative dispose d’un arsenal de sanctions administratives et pénales pour imposer une exploitation régulière. Elle peut contrôler à tout moment l’installation classée, même si l’exploitant surveille et déclare lui-même ses émissions polluantes et ses déchets. L’ensemble des évènements d’exploitation est pris en compte : incidents et accident, changement d’activité, changement d’exploitant, plaintes de voisinage, évolution de l’urbanisme et de l’environnement. Anticiper, veiller, prévenir et corriger sont les maîtres mots d’un exploitant responsable pour qui la « vie » d’une installation classée implique une démarche d’amélioration continue.
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- Version courante de avr. 2019 par Olivier NICOLAS
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Contrôle et surveillance de l’exploitation2. Prise en compte des évolutions réglementaires et fiscales
Dans un contexte d’accroissement de la réglementation environnementale, la veille réglementaire permet à l’exploitant d’installations classées en fonctionnement d’anticiper les contrôles de l’administration, en suivant notamment les évolutions de la nomenclature des installations classées, des prescriptions techniques ou de la fiscalité environnementale.
2.1 Veille réglementaire
Le retour d’expérience des entreprises engagées dans une démarche de management environnemental, certifiées ISO 14001 ou enregistrées EMAS (système européen de management environnemental), permet de dégager quelques principes directeurs d’une méthodologie de veille réglementaire. La norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental » prescrit des exigences non seulement pour la mise en œuvre d’un système de management environnemental, mais aussi pour son maintien et son amélioration continue.
Un responsable de veille réglementaire est nommé dans l’entreprise, afin d’identifier les nouveaux textes susceptibles de s’appliquer à l’entreprise.
Idéalement, ce responsable de veille a préalablement engagé une indentification des exigences légales applicables à l’entreprise, un « état zéro de la réglementation ».
Il doit savoir si l’activité ou les activités du site relèvent d’une législation spécifique en environnement, en particulier la législation des installations classées, et vérifier que l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration qui a été délivré reste valide au regard des activités actuelles. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’établir et mettre à jour un « dossier de vie » de l’installation classée du type de celui existant pour les installations soumises à déclaration (cf. 1.1.2...
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Prise en compte des évolutions réglementaires et fiscales
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BOIVIN (J.-P.) - Droit des installations classées - Éditions du Moniteur, Collection l’Actualité juridique (juin 2002).
-
(2) - BOIVIN (J.-P.), PENNAFORTE (M.), VEROT (Y.) - La réglementation des installations classées - Éditions du Moniteur, Paris (2002).
-
(3) - MORAND-DEVILLER (J.) - Le droit de l’environnement - Presses Universitaires de France, Que-sais-Je ? n° 2334.
-
(4) - PRIEUR (M.) - Droit de l’environnement - Précis Dalloz, 5e édition (décembre 2003).
-
(5) - * - CODE PERMANENT ENVIRONNEMENT ET NUISANCES : Études commentés et bulletin d’actualité du Code permanent. Éditions législatives.
-
(6) - * - LAMY ENVIRONNEMENT : 4 classeurs thématiques (Eau Déchets, Installations...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Service public de la diffusion du droit. Actualité du journal officiel. Accès aux codes. Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement
Site de l’inspection des installations classées
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
Site des directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)
Inventaire des accidents technologiques et industriels
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr
Portail de la prévention des risques majeurs
Site d’accès au droit de l'Union européenne
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel
Site...
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