Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les dernières exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identifiation et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux (comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ?), mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE (Qualité – Sécurité – Environnement) et management du risque - Auditrice IRCA (SME et SMS)
INTRODUCTION
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu, De l’esprit des lois, 1758.
L’identification des exigences légales d’une entreprise est un processus de plus en plus complexe, tout comme la veille réglementaire puisque les textes sont de plus en plus fréquemment modifiés. Il est donc très difficile non seulement de comprendre les dispositions des textes mais aussi et surtout d’évaluer le degré et le coût d’une mise en conformité réglementaire d’une activité.
Cette constante évolution de la réglementation nécessite donc de mettre en place un outil qui permette de suivre cette évolution et d’assurer en permanence une conformité à cette réglementation des activités d’une entreprise : la veille réglementaire.
La veille réglementaire peut se définir comme une activité d'anticipation des textes de réglementations locales, nationales, européennes ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une entreprise. Elle est nécessaire dans deux cas :
-
pour tous, puisque nul n’est censé ignorer la loi. La réglementation ne définit pas de méthode pour la mise en œuvre de la veille réglementaire ou de l’évaluation de la conformité réglementaire mais une obligation de résultat en matière de protection de l’environnement ;
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pour les organismes qui mettent en place un système de management de l’environnement (ou de la sécurité ou autres) : il y a une obligation d’identification des exigences légales applicables (veille réglementaire) et d’évaluation de la conformité à ces exigences.
Comment appréhender et gérer efficacement ses obligations réglementaires pour être en conformité ? Comment organiser une veille réglementaire pour qu’elle soit un outil proactif et stratégique d’un organisme ? Quelles sont les obligations en matière de système de management ?
les outils proposés ne sont que des exemples et peuvent être adaptés à la taille, à l’organisation… de l’entreprise.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
Regulations | Regulatory watch | Requirements | law | nonconformance
VERSIONS
- Version courante de oct. 2020 par Ismahane EL BAHLOUL
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Présentation
Processus de veille réglementaire : étapes essentielles3. Règles de base en matière de veille réglementaire et de conformité réglementaire
3.1 Veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire : deux processus indissociables à ne pas confondre
La veille réglementaire consiste à identifier les exigences réglementaires applicables en fonction des activités de l’entreprise et à établir une liste d’exigences réglementaires applicables que l’on peut appeler plus communément « fond documentaire » ou « référentiel de textes » (figure 1).
L’évaluation de la conformité réglementaire se nourrit des données de sortie du processus de veille réglementaire, à savoir la liste des exigences réglementaires, et permet d’établir si une entreprise est conforme ou non aux exigences réglementaires qui lui sont applicables (figure 2).
HAUT DE PAGE3.2 Périodicité de la veille réglementaire
En pratique, la veille devrait être réalisée aussi souvent qu’une entreprise et la réglementation évoluent : régulièrement voire quotidiennement !
Les retours d’expérience montrent qu’il est impossible de mettre en place une veille réglementaire et une évaluation de la conformité au quotidien efficace, y compris pour les entreprises qui disposent d’un service dédié à cette thématique ou de spécialistes de la question (juriste, cabinet conseil en charge des veilles externalisées…).
La conformité « totale » aux exigences légales et à un instant donné est une utopie mais la mise en place d’un processus d’identification et d’évaluation de la conformité efficace est possible à condition de définir des règles applicables, en particulier une périodicité adéquate, adaptée et réaliste.
Pour définir une périodicité, plusieurs éléments sont à analyser :
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une entreprise n’est pas un système figé mais un système en mouvement, donc dynamique et évolutif : une nouvelle activité, un nouveau process, une nouvelle organisation du travail ;
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la réglementation...
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Règles de base en matière de veille réglementaire et de conformité réglementaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - NICOLAS (O.) - Articulation des textes réglementaires - [G 101] base Environnement (2010).
-
(2) - EL BAHLOUL (I.) - ICPE : nomenclature - [G 1 016v2] base Environnement (2012).
-
(3) - PRATS (A.) - Mise en place d’un système de management environnemental - [G 5 000v2] base Environnement (2008).
-
(4) - PRATS (A.) - Exemple de manuel environnement - [G 5 001v2] base Environnement (2008).
-
(5) - PRATS (A.) - Analyse environnementale - [G 5 002] base Environnement (2008).
-
(6) - PRATS (A.) - Exemple d’analyse environnementale - [G 5 004] base Environnement (2011).
-
...
NORMES
-
Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation (X30-200). - NF EN ISO 14001 - 2004
ANNEXES
Constitution du 4 octobre 1958.
Code de l’environnement (partie législative et réglementaire).
HAUT DE PAGE
Pour le droit national, le Journal officiel (JO), accessible via le site Internet :
Pour le droit européen, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) accessible via le site Internet Légifrance ou via le site Internet de l’Union européenne :
Pour le droit international, voir le site du programme des Nations unies pour l’environnement :
Ministère de l’Environnement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Projet d’encyclopédie d’initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacrés aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Accueil
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