Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les dernières exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identifiation et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux (comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ?), mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE (Qualité – Sécurité – Environnement) et management du risque - Auditrice IRCA (SME et SMS)
INTRODUCTION
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu, De l’esprit des lois, 1758.
L’identification des exigences légales d’une entreprise est un processus de plus en plus complexe, tout comme la veille réglementaire puisque les textes sont de plus en plus fréquemment modifiés. Il est donc très difficile non seulement de comprendre les dispositions des textes mais aussi et surtout d’évaluer le degré et le coût d’une mise en conformité réglementaire d’une activité.
Cette constante évolution de la réglementation nécessite donc de mettre en place un outil qui permette de suivre cette évolution et d’assurer en permanence une conformité à cette réglementation des activités d’une entreprise : la veille réglementaire.
La veille réglementaire peut se définir comme une activité d'anticipation des textes de réglementations locales, nationales, européennes ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une entreprise. Elle est nécessaire dans deux cas :
-
pour tous, puisque nul n’est censé ignorer la loi. La réglementation ne définit pas de méthode pour la mise en œuvre de la veille réglementaire ou de l’évaluation de la conformité réglementaire mais une obligation de résultat en matière de protection de l’environnement ;
-
pour les organismes qui mettent en place un système de management de l’environnement (ou de la sécurité ou autres) : il y a une obligation d’identification des exigences légales applicables (veille réglementaire) et d’évaluation de la conformité à ces exigences.
Comment appréhender et gérer efficacement ses obligations réglementaires pour être en conformité ? Comment organiser une veille réglementaire pour qu’elle soit un outil proactif et stratégique d’un organisme ? Quelles sont les obligations en matière de système de management ?
les outils proposés ne sont que des exemples et peuvent être adaptés à la taille, à l’organisation… de l’entreprise.
L'expertise technique et scientifique de référence
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- Version courante de oct. 2020 par Ismahane EL BAHLOUL
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Cas particulier : les installations classées pour la protection de l’environnement4. Processus de veille réglementaire : étapes essentielles
Les étapes essentielles de la veille réglementaire sont présentées figure 4.
4.1 Étape 1 : élaboration de l'état des lieux réglementaire
Il s’agit de répondre aux questions : quels sont les textes qui concernent l’entreprise ? quelles sont les obligations associées aux textes identifiés et applicables ? Pour cela, deux actions sont à mettre en œuvre : établir son fond documentaire ou liste des textes applicables et identifier les exigences applicables :
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établir la liste des textes applicables conduira à obtenir un fond documentaire ou référentiel de textes ou référentiel réglementaire de l’organisme. Ce fond documentaire, qui n’est pas figé, constituera le socle réglementaire ou référentiel réglementaire de l’entreprise ;
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extraire de ce fond documentaire la liste des exigences applicables. L’identification d’un texte applicable n’est pas suffisante. Il est nécessaire de lire ce texte, d’identifier les exigences applicables en fonction de l’activité de la structure. L’exigence est une obligation définie par le texte réglementaire auquel l’entreprise a souscrit. Cette exigence peut être financière, administrative, technique et/ou organisationnelle.
Un texte peut ne pas être applicable en totalité mais uniquement pour certaines dispositions ou ne pas être applicable (exemption, champ d’application restreint…). Cette seconde phase est donc essentielle car elle permettra également de faire le tri dans les textes identifiés : elle peut être considérée comme un outil de contrôle et de validation de la sélection des textes applicables. L’efficacité d’une veille réglementaire n’est pas à lier au nombre de textes identifiés mais à la qualité de l’analyse des textes et à l’exhaustivité de l’identification des textes applicables et des exigences applicables.
À travers cette étape de construction du référentiel réglementaire, cet état des lieux réglementaires aboutit à :
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une...
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Processus de veille réglementaire : étapes essentielles
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - NICOLAS (O.) - Articulation des textes réglementaires - [G 101] base Environnement (2010).
-
(2) - EL BAHLOUL (I.) - ICPE : nomenclature - [G 1 016v2] base Environnement (2012).
-
(3) - PRATS (A.) - Mise en place d’un système de management environnemental - [G 5 000v2] base Environnement (2008).
-
(4) - PRATS (A.) - Exemple de manuel environnement - [G 5 001v2] base Environnement (2008).
-
(5) - PRATS (A.) - Analyse environnementale - [G 5 002] base Environnement (2008).
-
(6) - PRATS (A.) - Exemple d’analyse environnementale - [G 5 004] base Environnement (2011).
-
...
NORMES
-
Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation (X30-200). - NF EN ISO 14001 - 2004
ANNEXES
Constitution du 4 octobre 1958.
Code de l’environnement (partie législative et réglementaire).
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Pour le droit national, le Journal officiel (JO), accessible via le site Internet :
Pour le droit européen, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) accessible via le site Internet Légifrance ou via le site Internet de l’Union européenne :
Pour le droit international, voir le site du programme des Nations unies pour l’environnement :
Ministère de l’Environnement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Projet d’encyclopédie d’initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacrés aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Accueil
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