Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressante et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à deux reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
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- Version courante de juil. 2018 par Aurore MORONCINI
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EMAS versus ISO 140011. Contexte normatif et réglementaire
1.1 Origine
L’adoption par l’Europe du règlement EMAS est la résultante de plusieurs constats. Les organisations ont un rôle et des responsabilités concernant les composantes économique et environnementale dans l’ensemble de la Communauté. Le secteur industriel est responsable de l’impact de ses activités sur l’environnement et il lui revient d’adopter une approche préventive dans ce domaine. Les organisations le constituant ne peuvent faire l’impasse sur l’établissement et la mise en œuvre de politiques, objectifs et programmes environnementaux ainsi que sur le développement de systèmes de management environnemental efficaces conduisant à une amélioration constante de leurs résultats environnementaux. Enfin, l’information des parties prenantes sur les aspects environnementaux des activités d’une organisation ne peut être négligée car elle représente un des éléments essentiels d’un bon management environnemental. Ce sont tous ces défis que le règlement EMAS tente de relever.
Adopté en 1993, ce règlement fait figure de précurseur dans le domaine du développement et de la mise en œuvre de systèmes de management environnemental. Il est apparu un an après la tenue de la Conférence de Rio qui a vu l’adoption du développement durable comme nouveau modèle de croissance au niveau mondial. Le règlement vise la rencontre des objectifs et des principes de la politique communautaire en matière d’environnement et, plus particulièrement, le cinquième programme communautaire d’action en faveur de l’environnement (résolution du Conseil du 1er février 1993). En effet, EMAS se veut un instrument ayant comme but de promouvoir une consommation, une production et une politique industrielle durables respectant les principes du développement durable et permettant la prise en compte de la variable environnementale dans la gestion des organisations. Son adoption par les organisations doit permettre, notamment la prévention, la réduction et, si possible, l’élimination de la pollution à la source sur la base du principe du pollueur payeur et garantir une gestion saine des ressources ainsi qu’une utilisation des technologies les plus propres.
Dès 1993, les organisations industrielles situées sur le territoire de l’Union européenne – et elles seules – disposent, grâce à ce règlement, d’un outil leur permettant d’améliorer leurs performances environnementales tout en répondant au besoin légitime...
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Contexte normatif et réglementaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - * - . – Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg), Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET - http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/factsheet/EMASBenefits_high_fr.pdf Première édition (2011).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. l7, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://ec.europa.eu/environment/emas/documents/legislative_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/emas/tools/contacts/countrymap_en.htm
HAUT DE PAGE
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2001) 2503] (JO L 247 du 17.9.2001, p. 1-23).
Décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (JO L 247 du 17.9.2001, p. 24-47).
Recommandation de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2253] (JO L 184...
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