Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressante et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à deux reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
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- Version courante de juil. 2018 par Aurore MORONCINI
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Contexte normatif et réglementaire8. Conclusion
Les prescrits du règlement européen pour la mise en œuvre d’un SME sont sans contexte plus contraignants que les exigences de la norme ISO 14001. Et il n’y a donc pas de quoi s’étonner du fait qu’une très large majorité d’organisations aient opté, jusqu’ici, pour la norme internationale.
La procédure préalable à l’enregistrement, la conformité réglementaire, l’obligation d’information et les exigences en termes de performance environnementale sont des contraintes susceptibles de faire reculer plus d’une organisation, même très motivée.
Pourtant les promoteurs du système à des échelons divers (Commission européenne , ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie , APDD ) avancent de multiples avantages découlant de l’adoption du système. Aux retombées positives escomptées, les détracteurs du règlement opposent avec virulence des obstacles à leurs yeux presque insurmontables à l’enregistrement d’un SME auprès d’EMAS.
Souhaitant prendre du recul face à une polémique peu constructive, nous avons préféré baser notre jugement sur les résultats d’études scientifiques visant à mettre en lumière les forces et les faiblesses du système européen. Nous avons ainsi retenu un peu moins d’une dizaine d’auteurs qui ont analysé, depuis 1998, les retombées du système selon des approches et dans des secteurs différents : Hillary (1998) ...
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - * - . – Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg), Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET - http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/factsheet/EMASBenefits_high_fr.pdf Première édition (2011).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. l7, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://ec.europa.eu/environment/emas/documents/legislative_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/emas/tools/contacts/countrymap_en.htm
HAUT DE PAGE
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2001) 2503] (JO L 247 du 17.9.2001, p. 1-23).
Décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (JO L 247 du 17.9.2001, p. 24-47).
Recommandation de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2253] (JO L 184...
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