Présentation
Auteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des affaires techniques et de la normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur adjoint des affaires techniques et de la normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les Industries électriques, électroniques et de communication (IEEC) (secteur électrotechnique, entendu au sens large) ont toujours voulu s’impliquer dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi le secteur des industries électriques, électroniques et de communication dispose d’un réseau autonome ou quasiment tel, d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux (figure 1) couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs naturels d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE) ;
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sur le plan européen, le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission Électrotechnique Internationale (CEI ‐ IEC en anglais).
D’autres filières existent, soit à caractère sectoriel (il y en a peu, la plus remarquable est celle des télécommunications (ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
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sur le plan français, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) ;
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sur le plan européen, le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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sur le plan mondial, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union Internationale des Télécommunications (UIT - ITU en anglais) qui a un rôle réglementaire international sous la coupe de l’ONU.
En France, l’UTE est l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941.
Dans le passé, au sein des filières Europe-monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Leurs activités s’exerçaient indépendamment, ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications sur le plan international puis européen et enfin français.
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- Version courante de nov. 2016 par Jacques LEVET
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Organisation à caractère mondial1. Normalisation. Certification. Accréditation
1.1 Généralités
Sous la présidence de M. Alexis DEJOU (dernier président français de la CEI), la CEI a défini les bases d’une concertation avec l’ISO. Depuis elle se renforce : par exemple une instance commune a été créée dans le domaine informatique : le JTC1 (Joint Technical Committee 1 ).
L’Acte unique européen prévoyait l’établissement d’un grand Marché unique à partir du 1er janvier 1993. Pour mieux y répondre le CEN, le CENELEC et l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI) se sont rapprochés.
Pour éliminer les entraves techniques aux échanges, la Commission des communautés européennes a mis en place des textes à caractère réglementaire : les directives.
La Commission fixe dans ses directives « les exigences essentielles » auxquelles doivent se conformer les produits appartenant au domaine d’application concerné.
D’autre part, la Commission donne aux organismes de normalisation européens un mandat pour élaborer des normes destinées à répondre à ces directives : les normes harmonisées.
Les titres de ces dernières sont alors publiés au JOCE (Journal officiel des communautés européennes).
Le respect des normes harmonisées donne présomption de la conformité des produits concernés aux exigences essentielles.
La résolution du CCE en date du 7 mai 1985 nomme cette démarche la Nouvelle Approche.
Après avoir envisagé la création d’un Institut Européen de Normalisation pour réaliser les normes qui, souvent, lui faisaient défaut dans la perspective Nouvelle Approche, la Commission a choisi de s’appuyer sur des organismes qui avaient déjà fait leurs preuves : le CEN, le CENELEC et l’ETSI.
La normalisation européenne est au centre des filières que nous avons citées dans l’introduction générale. La normalisation électrique a su adapter ses méthodes, rechercher des solutions qui, sans renier sa tradition mondialiste lui ont permis de répondre à l’impératif de production de normes imposé par la Commission.
La certification, elle aussi, a du s’adapter (figure ...
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ANNEXES
AFAQ – Association Française pour l’Assurance de la Qualité (92 Bagneux) : http://www.afaq.fr
AFNOR – Association Française de Normalisation (93 La Plaine-Saint-Denis) : http://www.afnor.fr
CEI – Commission Électrotechnique Internationale (Bureau Central, Genève - Suisse) : http://www.iec.ch
CEN – Comité Européen de Normalisation (Bruxelles - Belgique) : http://www.cenorm.be
CENELEC – Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (Bruxelles - Belgique) : http://www.cenelec.org
COFRAC – Comité Français d’Accréditation (Paris) : http://www.cofrac.fr
EA European Cooperation for Accreditation : http://www.european-accreditation.org
EOTC – Organisation Européenne pour les Essais et la Certification (Bruxelles - Belgique) : http://www.eotc.be
ETSI – Institut Européen de Normalisation pour les Télécommunications (06 Valbonne) : http://www.etsi.org
IAF International Accréditation Forum : http://www.iaf.nu
ILAC – Conférence Internationale pour l’Accréditation des Laboratoires d’Essais : http://www.ilac.org
ISO – Organisation Internationale de Normalisation...
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