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RÉSUMÉ
La loi d’orientation et de programmation de la Justice du 9 décembre 2002 prévoit la construction de 13 200 places de détention, réparties dans quatre nouvelles catégories d’établissements pénitentiaires.
Dans l’article qui suit seront présentés les programmes fonctionnels et architecturaux de ces établissements :
- le centre pénitentiaire pour adultes, d’environ 700 places, à niveau de sécurité moyen;
- la nouvelle maison centrale, à haut niveau de sécurité, pour condamnés à de longues peines ou dangereux;
- l’ établissement pour mineurs, à niveau de sécurité allégé, pour condamnés de moins de 18 ans, qui y bénéficient d’un accompagnement socio éducatif renforcé;
-les établissements du nouveau concept, à niveau de sécurité allégé, destinés à l’accueil des condamnés en fin de peine ou des condamnés à de courtes peines.
La construction de ce programme de prisons arrive aujourd’hui à son terme.
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René ELADARI : Ancien délégué général au programme pluriannuel d’équipement - Ministère de la Justice
INTRODUCTION
À la veille de s’engager, dans les années 1980, dans une politique ambitieuse de modernisation du parc immobilier pénitentiaire, le ministère de la Justice avait engagé une réflexion approfondie sur la programmation des prisons et l’humanisation des conditions de vie en détention.
Créée en 1984 par Robert Badinter, la Commission Architecture et Prisons, composée de membres de l’administration pénitentiaire, de médecins, d’architectes, d’avocats, de magistrats et de sociologues, avait entrepris une étude sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, des conditions de vie des détenus et des conditions de travail du personnel de surveillance en détention. Aucune limitation n’a été fixée au champ de réflexion de la Commission, à qui est demandé de définir la prison idéale de l’an 2000, en conformité avec la nouvelle politique pénale voulue par le garde des Sceaux. La Commission, à l’achèvement de ses travaux, a formulé un très grand nombre de propositions, dont deux exerceront une grande influence sur la conception des établissements pénitentiaires, qui seront construits par la suite (depuis 1987).
La première a permis la rationalisation – et la stabilisation – de la programmation fonctionnelle des établissements pénitentiaires. La seconde a conduit à assigner à l’architecture, et aux architectes, la double mission d’améliorer l’insertion de la prison dans son environnement urbain ou naturel, et à créer en détention un cadre urbain de qualité, aussi proche que possible de celui du milieu ouvert, propre à réduire le stress de l’enfermement, en contribuant à l’amélioration des conditions de travail du personnel de surveillance.
Cette double préoccupation a guidé la conception des nouveaux établissements pénitentiaires, et la réalisation des programmes de construction successifs : programme 13000, programme 4000 et programme 13200, qui ont permis d’améliorer, de façon continue, la qualité architecturale et environnementale des prisons.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1993 par René ELADARI, Dominique CROISET
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Éléments de programmation fonctionnelle1. Système pénal et prison
1.1 Rappel historique
1.1.1 Évolution du système pénitentiaire
La Révolution de 1789 a mis fin au système des châtiments corporels de la justice d’Ancien Régime. L’emprisonnement devient la principale mesure punitive.
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Le Premier Empire, en promulguant le Code pénal de 1810, consacre l’idée qu’il ne peut y avoir de prison sans loi. Il institue la peine privative de liberté comme peine principale, la peine de mort comme peine capitale. L’échelle des peines devient la durée de détention. Toutes les peines privatives de liberté sont dites « afflictives et infamantes » : il n’y a pas de réflexion sur le problème de l’amendement.
Cependant, dès le début du XVIIe siècle, l’Église avait formulé l’idée de la punition rédemptrice du péché : le lieu d’enfermement est en même temps le lieu de la conversion morale du pécheur. La réflexion laïque sur les prisons fut beaucoup plus tardive, la justice séculière restant beaucoup plus attachée à l’idée que la prison doit à la fois prévenir la faute en inspirant la terreur et punir les coupables.
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La monarchie de Juillet crée la « Société Royale des Prisons », qui est à l’origine de l’école pénitentiaire française. Tocqueville publie un ouvrage sur le système pénitentiaire américain et son application en France : régime auburnien (isolement cellulaire de nuit et travail en commun et en silence le jour) pour les longues peines, régime pennsylvanien pour les courtes peines (isolement total du prisonnier qui vit et travaille dans sa cellule). Il exercera une influence profonde sur la conception des prisons, dont la mission et le contenu seront précisés dans la réforme de Persigny (1853).
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La IIIe République poursuit la mise en œuvre de cette réforme, en la traduisant dans un programme de construction de prisons qui sera interrompu par la guerre de 1914-1918.
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L’école pénitentiaire française renaît à la Libération elle est illustrée par trois...
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