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RÉSUMÉ
La loi d’orientation et de programmation de la Justice du 9 décembre 2002 prévoit la construction de 13 200 places de détention, réparties dans quatre nouvelles catégories d’établissements pénitentiaires.
Dans l’article qui suit seront présentés les programmes fonctionnels et architecturaux de ces établissements :
- le centre pénitentiaire pour adultes, d’environ 700 places, à niveau de sécurité moyen;
- la nouvelle maison centrale, à haut niveau de sécurité, pour condamnés à de longues peines ou dangereux;
- l’ établissement pour mineurs, à niveau de sécurité allégé, pour condamnés de moins de 18 ans, qui y bénéficient d’un accompagnement socio éducatif renforcé;
-les établissements du nouveau concept, à niveau de sécurité allégé, destinés à l’accueil des condamnés en fin de peine ou des condamnés à de courtes peines.
La construction de ce programme de prisons arrive aujourd’hui à son terme.
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René ELADARI : Ancien délégué général au programme pluriannuel d’équipement - Ministère de la Justice
INTRODUCTION
À la veille de s’engager, dans les années 1980, dans une politique ambitieuse de modernisation du parc immobilier pénitentiaire, le ministère de la Justice avait engagé une réflexion approfondie sur la programmation des prisons et l’humanisation des conditions de vie en détention.
Créée en 1984 par Robert Badinter, la Commission Architecture et Prisons, composée de membres de l’administration pénitentiaire, de médecins, d’architectes, d’avocats, de magistrats et de sociologues, avait entrepris une étude sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, des conditions de vie des détenus et des conditions de travail du personnel de surveillance en détention. Aucune limitation n’a été fixée au champ de réflexion de la Commission, à qui est demandé de définir la prison idéale de l’an 2000, en conformité avec la nouvelle politique pénale voulue par le garde des Sceaux. La Commission, à l’achèvement de ses travaux, a formulé un très grand nombre de propositions, dont deux exerceront une grande influence sur la conception des établissements pénitentiaires, qui seront construits par la suite (depuis 1987).
La première a permis la rationalisation – et la stabilisation – de la programmation fonctionnelle des établissements pénitentiaires. La seconde a conduit à assigner à l’architecture, et aux architectes, la double mission d’améliorer l’insertion de la prison dans son environnement urbain ou naturel, et à créer en détention un cadre urbain de qualité, aussi proche que possible de celui du milieu ouvert, propre à réduire le stress de l’enfermement, en contribuant à l’amélioration des conditions de travail du personnel de surveillance.
Cette double préoccupation a guidé la conception des nouveaux établissements pénitentiaires, et la réalisation des programmes de construction successifs : programme 13000, programme 4000 et programme 13200, qui ont permis d’améliorer, de façon continue, la qualité architecturale et environnementale des prisons.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1993 par René ELADARI, Dominique CROISET
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Système pénal et prison4. Catégories nouvelles d’établissements du programme 13200
L’évolution de la politique pénale a conduit le ministère de la justice à créer de nouveaux types d’établissement, spécialisés dans l’accueil de détenus dont la prise en charge dans un établissement ordinaire serait inadaptée. Il s’agit :
-
des détenus dont le comportement dangereux est avéré ;
-
des détenus mineurs ;
-
des condamnés à de courtes peines, ou en fin de peine.
Le programme de ces établissements comporte toutes les fonctionnalités recensées dans le programme du CP700 décrit ci-dessus. Cependant, l’organisation générale de ces fonctions, comme leur localisation dans l’espace de la détention, sont spécifiques à chaque catégorie.
4.1 Nouvelles maisons centrales
L’observation de la population pénale conduit à classer dans la catégorie des détenus particulièrement surveillés, ou DPS, ceux qui présentent un degré important de dangerosité. Cette catégorie :
-
représente un risque élevé d’évasion ;
-
affiche un comportement agressif à l’égard d’autrui ;
-
manifeste une attitude tendant à déstabiliser l’institution pénitentiaire.
Ce sont fréquemment des condamnés à de longues peines, mais réciproquement tous les condamnés à de longues peines ne sont pas forcément dangereux.
Ainsi, on peut rencontrer en maison d’arrêt et en centre pénitentiaire des détenus dangereux, prévenus ou condamnés comparaissant en appel ou jugés pour des faits différents de ceux pour lesquels ils ont été condamnés une première fois.
C’est pourquoi, le programme 13200 a choisi de construire dans certains centres pénitentiaires des quartiers pour longues peines (QLP) pour ce type de détenus.
-
Deux nouvelles maisons centrales, à exigence de sûreté renforcée, sont en construction. Elles sont destinées à la prise en charges des condamnés dangereux.
-
La programmation de ces nouveaux établissements répond aux objectifs suivants :
-
établir une nouvelle répartition des zones fonctionnelles de façon...
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