avec les règles de droit . ( Les 200 mots clefs Ed. du Ministère de la Justice ). » Juridictions pénales... Spinetta) aux garanties et aux assurances dans ce domaine, l'organisation de la Justice en France... janvier 1978 (voir § 4 ) ; les assurances (voir § 5 ) ; l'organisation de la justice (voir § 6... . Spinetta) Pour comprendre le fonctionnement de la Justice, il faut savoir qu’en France existent...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale... décisionnel et de l’accès à la justice en matière d’environnement ; le protocole de Kyoto... et l’accès à la justice en matière d’environnement, ont été jugées d’application directe par le Conseil d... à une institution (l’État, une collectivité locale, une autorité judiciaire) : le ministère, l’autorité...
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, une personne morale, une association, une collectivité (requérant) peut faire appel à la justice administrative lorsqu... avoir affaire à la justice administrative lorsqu’un recours contre son arrêté d’autorisation d’exploiter (ou... liquidateur (Voir également les art. R. 771.1. et 2. du code de justice administrative.) Objectifs... législatifs « L » et réglementaires « R » correspondent au code de justice administrative . Raison d...
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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