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RÉSUMÉ
La loi d’orientation et de programmation de la Justice du 9 décembre 2002 prévoit la construction de 13 200 places de détention, réparties dans quatre nouvelles catégories d’établissements pénitentiaires.
Dans l’article qui suit seront présentés les programmes fonctionnels et architecturaux de ces établissements :
- le centre pénitentiaire pour adultes, d’environ 700 places, à niveau de sécurité moyen;
- la nouvelle maison centrale, à haut niveau de sécurité, pour condamnés à de longues peines ou dangereux;
- l’ établissement pour mineurs, à niveau de sécurité allégé, pour condamnés de moins de 18 ans, qui y bénéficient d’un accompagnement socio éducatif renforcé;
-les établissements du nouveau concept, à niveau de sécurité allégé, destinés à l’accueil des condamnés en fin de peine ou des condamnés à de courtes peines.
La construction de ce programme de prisons arrive aujourd’hui à son terme.
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René ELADARI : Ancien délégué général au programme pluriannuel d’équipement - Ministère de la Justice
INTRODUCTION
À la veille de s’engager, dans les années 1980, dans une politique ambitieuse de modernisation du parc immobilier pénitentiaire, le ministère de la Justice avait engagé une réflexion approfondie sur la programmation des prisons et l’humanisation des conditions de vie en détention.
Créée en 1984 par Robert Badinter, la Commission Architecture et Prisons, composée de membres de l’administration pénitentiaire, de médecins, d’architectes, d’avocats, de magistrats et de sociologues, avait entrepris une étude sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, des conditions de vie des détenus et des conditions de travail du personnel de surveillance en détention. Aucune limitation n’a été fixée au champ de réflexion de la Commission, à qui est demandé de définir la prison idéale de l’an 2000, en conformité avec la nouvelle politique pénale voulue par le garde des Sceaux. La Commission, à l’achèvement de ses travaux, a formulé un très grand nombre de propositions, dont deux exerceront une grande influence sur la conception des établissements pénitentiaires, qui seront construits par la suite (depuis 1987).
La première a permis la rationalisation – et la stabilisation – de la programmation fonctionnelle des établissements pénitentiaires. La seconde a conduit à assigner à l’architecture, et aux architectes, la double mission d’améliorer l’insertion de la prison dans son environnement urbain ou naturel, et à créer en détention un cadre urbain de qualité, aussi proche que possible de celui du milieu ouvert, propre à réduire le stress de l’enfermement, en contribuant à l’amélioration des conditions de travail du personnel de surveillance.
Cette double préoccupation a guidé la conception des nouveaux établissements pénitentiaires, et la réalisation des programmes de construction successifs : programme 13000, programme 4000 et programme 13200, qui ont permis d’améliorer, de façon continue, la qualité architecturale et environnementale des prisons.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1993 par René ELADARI, Dominique CROISET
DOI (Digital Object Identifier)
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Partition du domaine pénitentiaire2. Éléments de programmation fonctionnelle
Dans ce qui suit, les programmes présentés seront ceux des établissements du programme 13200, qui constituent encore l’état de l’art.
2.1 Missions de la prison
Le rôle de la prison est de garder, dans les conditions conformes aux exigences des règles pénitentiaires européennes, les personnes, prévenus et condamnés, placées sous la main de la justice.
Il est aussi de leur donner accès à des services susceptibles de faciliter leur préparation à la sortie et leur réinsertion dans le milieu ouvert, auquel ils retourneront inéluctablement en fin de peine.
Cette action de resocialisation contribue aussi à la prévention de la récidive.
HAUT DE PAGE2.2 Deux modes de fonctionnement
Il existe deux modes de fonctionnement de la détention :
-
le mode fermé, dans lequel le détenu reste enfermé dans sa cellule, où il prend ses repas. Il n’en sort que pour les promenades, pour se rendre aux différents locaux d’activités et de soins, ou au parloir. Ce régime est appliqué en maison d’arrêt, ou en centre pour peines pour les condamnés dans la période initiale d’exécution de leur peine, ou qui n’ont pas encore suffisamment progressé dans leur projet personnel d’aménagement de la peine.
-
le mode ouvert, le détenu a le choix de rester enfermé dans sa cellule ou au contraire de circuler librement au sein de l’unité d’hébergement, d’y prendre ses repas avec d’autres détenus, et de se rendre à certaines activités, à l’intérieur du même quartier, sans être accompagné d’un surveillant. Ce régime s’applique aux condamnés qui ont suffisamment progressé dans le parcours individuel d’exécution de la peine, et constitue la première étape d’aménagement de cette peine.
2.3 Journée d’un détenu
La journée du détenu obéit à un emploi du temps précis et rigoureux. Toute activité est planifiée, organisée et surveillée :
- ...
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