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1 - PRINCIPAUX ORGANISMES DE FINANCEMENT

2 - PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

  • 2.1 - Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA
  • 2.2 - Politique et règles de passation des marchés financés par la BERD
  • 2.3 - Accord de Cotonou

3 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

4 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

  • 4.1 - Points visant l'exécution des contrats figurant dans les directives de la BIRD et de l'IDA
  • 4.2 - Cahiers des charges FIDIC et FED
  • 4.3 - Conditions générales d'exécution pour les « petits travaux »

5 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

  • 5.1 - Garantie d'offre (ou caution de soumission)
  • 5.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
  • 5.3 - Garantie à première demande

6 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

  • 6.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
  • 6.2 - Garantie des risques catastrophiques
  • 6.3 - Garantie des risques monétaires
  • 6.4 - Techniques d'indemnisation

7 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

| Réf : C76 v1

Procédures de passation des marchés
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 nov. 2008

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

Cors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-c76


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2. Procédures de passation des marchés

Afin que l'utilisation des fonds s'effectue dans les meilleures conditions d'économie et d'éfficacité, les organismes prêteurs, désireux que le choix se porte sur l'offre économiquement la plus avantageuse, ne financent que les projets ayant fait l'objet d'un appel à la concurrence internationale, sous réserve de préférences accordées aux entreprises nationales du pays emprunteur.

2.1 Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA

La politique de la Banque mondiale en ce qui concerne la passation des marchés de travaux financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA a été fixée par des directives, dont la dernière version révisée date d'octobre 2006.

HAUT DE PAGE

2.1.1 Appel à la concurrence internationale

Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA posent clairement le principe de l'appel à la concurrence internationale pour la passation des marchés de travaux financés intégralement ou en partie sur les fonds provenant du prêt (art. 1.3). Et, en vue d'encourager la concurrence, les entreprises et les ressortissants de tous les pays sont admis à concourir (art. 1.6).

Le pays emprunteur doit envoyer un avis général de passation de marché à la Banque suffisamment à l'avance (art. 2.7) : il est recommandé de prévoir un délai d'au moins 60 jours avant que le dossier d'appel d'offres ne soit mis à la disposition du public. La Banque fait publier cet avis dans Development Business online de l'ONU et dans Development Gateway Market. Pour les marchés importants, une préqualification des candidats peut être nécessaire : le texte de l'avis de préqualification doit alors être inséré, en plus, soit dans un journal de diffusion nationale du pays emprunteur, soit au journal officiel du pays concerné, soit sur un portail électronique d'accès libre (art. 2.8 et 2.10).

Les directives (art. 2.18) prévoient des délais suffisants pour permettre aux candidats éventuels de se rendre sur les lieux, de demander des éclaircissements et d'obtenir toutes informations complémentaires afin de pouvoir remettre une offre convenablement préparée.

Si les directives prévoient que le pays...

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