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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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- Version courante de août 2013 par Bernard-Michel BLOCH
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Garanties exigées des titulaires de marchés4. Exécution des marchés
4.1 Points visant l'exécution des contrats figurant dans les directives de la BIRD et de l'IDA
Bien qu'elles soient intitulées « directives concernant la passation des marchés », les directives adoptées par la BIRD et l'IDA consacrent un certain nombre de développements à leurs conditions d'exécution.
Il y est tout d'abord mentionné (art. 2.38) que les documents du marché doivent indiquer clairement l'étendue des travaux à réaliser et « les fonctions et pouvoirs de l'ingénieur-conseil, de l'architecte ou du maître d'ouvrage délégué en ce qui concerne la supervision et le suivi de l'exécution du marché ».
On relèvera plus particulièrement que :
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les marchés de travaux doivent prévoir, « le cas échéant, des avances de démarrage, des avances pour le matériel ou les matériaux de l'entrepreneur, des paiements par tranches, et la constitution de retenues de garantie raisonnables » (art. 2.34) ;
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pour les marchés de travaux portant sur plus de 18 mois, une clause de révision des prix doit être prévue (art. 2.24) ;
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pour les marchés de travaux, le dossier d'appel d'offres doit demander la constitution d'une garantie de bonne exécution (dite « garantie de bonne fin ») « d'un montant suffisant pour protéger l'emprunteur au cas où l'entrepreneur manquerait à ses obligations contractuelles » (art. 2.39) ;
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le marché doit prévoir des pénalités « d'un montant raisonnable » en cas de retard dans l'achèvement des travaux (art. 2.41).
4.2 Cahiers des charges FIDIC et FED
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La Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) a mis au point des « Conditions de contrat applicables aux marchés de travaux de génie civil », communément appelées « Conditions » ou « Cahier des charges FIDIC ».
Ce contrat type est le document contractuel de référence pour la plupart des projets financés par la Banque mondiale ; sa quatrième édition (1990) reprend toujours la structure traditionnelle du système britannique de...
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