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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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- Version courante de août 2013 par Bernard-Michel BLOCH
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Couverture des risques pris par les entreprises5. Garanties exigées des titulaires de marchés
Les usages du commerce internationale, notamment en matière de marchés de travaux, font que l'entrepreneur qui souhaite exporter ses services est tenu de fournir à son client des garanties ou « cautions » destinées à assurer ce dernier du bon déroulement des travaux et de l'achèvement de l'ouvrage.
La durée et l'importance des marchés de travaux, pouvant être projetés, accroissent en effet les risques pour l'acheteur étranger qui redoute que l'exportateur conteste sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution des obligations contractuelles, et qui cherche, par conséquent, à se prémunir contre un refus d'exécuter un ouvrage ou de réparer un défaut de construction par exemple.
Les principales garanties exigées des titulaires de marchés sont la caution de soumission et la garantie de bonne fin, les deux pouvant revêtir la qualification de garantie à première demande.
5.1 Garantie d'offre (ou caution de soumission)
C'est une garantie tendant à contraindre une entreprise qui soumissionne à un appel d'offres à signer le marché si son offre est retenue.
Autrement dit, un retrait de soumission prématuré ou un refus de signer le marché expose l'entreprise à une mise en jeu de la caution de soumission, c'est-à-dire à un paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de non-conclusion du contrat.
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA prévoient à cet égard (art. 2.14) que le pays emprunteur peut demander aux candidats de constituer une « garantie d'offre » dont le montant et la forme seront précisés dans le dossier d'appel d'offres. Cette garantie doit, de toute façon, rester « valide 4 semaines de plus que l'offre, afin de laisser à l'emprunteur le temps d'agir s'il doit l'appeler ».
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA prévoient de plus que « le format de la garantie d'offre doit être conforme au dossier type d'appel d'offres et elle devra être émise par une banque connue ou par une institution financière sélectionnée par le soumissionnaire. Si l'institution qui émet la garantie est située hors du pays de l'Emprunteur, elle doit avoir une institution financière correspondante dans le pays de l'Emprunteur pour garantir qu'elle peut être appelée ».
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