1 - PRINCIPAUX ORGANISMES DE FINANCEMENT

• 1.1 - Banque mondiale
  Tableau 1 - Union européenne, États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) [...]
• 1.2 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
• 1.3 - Fonds européen de développement

2 - PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

• 2.1 - Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA
• 2.2 - Politique et règles de passation des marchés financés par la BERD
• 2.3 - Accord de Cotonou

3 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

4 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

• 4.1 - Points visant l'exécution des contrats figurant dans les directives de la BIRD et de l'IDA
• 4.2 - Cahiers des charges FIDIC et FED
• 4.3 - Conditions générales d'exécution pour les « petits travaux »

5 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

• 5.1 - Garantie d'offre (ou caution de soumission)
• 5.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
• 5.3 - Garantie à première demande

6 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

• 6.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
• 6.2 - Garantie des risques catastrophiques
• 6.3 - Garantie des risques monétaires
• 6.4 - Techniques d'indemnisation

7 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• 7.1 - Arbitrage CIRDI
• 7.2 - Arbitrage CCI
• 7.3 - Arbitrage FED
  Tableau 2 - Comparaison des principales dispositions des Conditions générales [...] Tableau 3 - Points détaillés par les documents particuliers du marché