Intégrer la traçabilité des produits CMR

Le décret n° 2024-307du 4 avril 2024 introduit pour l’employeur l’obligation de réaliser la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Il est utile de rappeler au lecteur la définition d’un agent CMR. Il s’agit d’un produit pouvant générer le cancer, pouvant être mutagène ou reprotoxique. Les mentions de danger suivantes leur sont associées.

• H340 : peut induire des anomalies génétiques.
• H350 : peut provoquer le cancer.
• H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus.
• H362i : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
• H350i : peut provoquer le cancer par inhalation.
• H360F : peut nuire à la fertilité.
• H360D : peut nuire au fœtus.
• H360FD : peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus.
• H360Fd : peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus.
• H360Df : peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité.

La définition comprend aussi les agents chimiques, mélanges, procédés visés par l’arrêté du 26 octobre 2020 (par exemple : travaux exposant aux poussières de bois inhalables, silice cristalline…).

Cette obligation s’applique aux entreprises utilisatrices qui font appel à des entreprises de travail temporaire. Dans ce cas, les entreprises de travail temporaire doivent fournir à leur service de santé au travail les données recueillies. La mise en œuvre du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 sur les agents CMR nécessite une approche globale et rigoureuse, impliquant la collaboration de l’ensemble des services de l’entreprise (santé au travail, sécurité, production, etc.), ainsi qu’une sensibilisation continue des salariés pour minimiser les risques d’exposition.