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Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?
Étapes :
- 1 - Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?
- 2 - Que dit la réglementation internationale du transport des marchandises dangereuses ?
- 3 - Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?
- 4 - Comment la réglementation européenne a-t-elle été transcrite en droit français ?
- 5 - Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?
- 6 - Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
- 7 - Quelle est la structure interne de l’ADR ?
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Aller plus loin
Références réglementaires
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
- Arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1er septembre 1984 page 2778)
- Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977
Sites Internet
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerous goods »).
Ce site réunit toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie de chemin de fer.
Se retrouvent sur ce site les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie maritime (rubrique « publications » puis « IMDG code »).
Site de l’OACI, dans lequel on peut se procurer les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie aérienne (rubriques « priorités mondiales » puis « normalisation » puis « dangerous goods »).
Abréviations et acronymes
- ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
- COTIF : convention relative aux transports internationaux ferroviaires
- ECOSOC : conseil économique et social de l’ONU
- IATA : réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’association du transport aérien international
- IMDG : code maritime international des marchandises dangereuses
- OACI : organisation de l’aviation civile internationale
- ONU : organisation des Nations unies
- RID : règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses par voie de chemin de fer
- SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
- SOLAS : convention internationale pour la sécurité de la vie en mer
- TMD : transport de marchandises dangereuses
- UE : union européenne
Glossaire
Matière ou objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour la sécurité des personnes, la sécurité des biens ou l’environnement.
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