Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation

Références réglementaires

• Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
• Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
• Arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
• Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1^er septembre 1984 page 2778)
• Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977

Sites internet

• CEE-ONU
  Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « nos activités » puis « transport » puis « dangerous goods » puis « legal instruments and recommendations »).
• Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
  Ce site réunit toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie de chemin de fer, ainsi que le fichier pdf du RID (rubrique « textes de référence » puis « RID 2023 »).
• Organisation maritime internationale
  Se retrouvent sur ce site les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie maritime (rubrique « publications » puis « IMDG code »).
• OACI

Site de l’OACI, sur lequel on peut se procurer les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie aérienne (rubriques « priorités mondiales » puis « sécurité » puis « programmes » puis « cargo safety / dangerous goods »).

Abréviations et acronymes

• ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
• ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
• CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
• COTIF : convention relative aux transports internationaux ferroviaires
• ECOSOC : conseil économique et social de l’ONU
• IATA : réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international
• IMDG : Code maritime international des marchandises dangereuses
• OACI : Organisation de l’aviation civile internationale
• ONU : Organisation des Nations unies
• RID : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
• SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
• SOLAS : convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
• TMD : transport de marchandises dangereuses
• UE : Union européenne