- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2019
|- Réf : G4071
des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations... à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d... , depuis leur mise en service jusqu’à leur cessation d’activité, donne lieu à une série d’obligations réglementaires... ses obligations spécifiques. Régimes administratifs des ICPE On distingue trois grands régimes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 juil. 2021
|- Réf : G4283
La mise en œuvre des obligations d’information et de participation du public en matière d... au bénéfice du public et des obligations à la charge des autorités publiques ainsi que des porteurs de projets... et des obligations pour les États. Dans sa déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 Conférence des Nations unies... a pour corollaire des obligations à la charge des autorités publiques, des porteurs de projets d...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2022
|- Réf : TBA234
’opérations immobilières sans financement public. Obligations L’article L. 111-1 (modifié par la loi n o 2000-1208... du 13 décembre 2000, article 31 du Code de l’urbanisme) fait obligation à tout maître d’ouvrage désirant... ont une obligation de confraternité entre eux. Extrait du décret no 80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre... obligations que les architectes. Ce sont des professionnels qui n’étaient pas inscrits à l’Ordre au moment...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 23 juin 2013
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- Réf : 0083
Vous allez faire l’objet d’une visite d’inspection annoncée, ou vous faites l’objet d’un contrôle inopiné : vous souhaitez connaître vos droits et obligations face à l’inspecteur.
- Pouvez-vous vous opposer à la visite de l’inspecteur ?
- Sa venue peut-elle avoir lieu à n’importe quelle heure, n’importe quel jour ?
- Avez-vous le droit de vous faire assister par une personne de votre choix ?
- La visite ou le contrôle doivent-ils être contradictoires ?
- Certains documents ou parties de vos locaux sont-ils protégés ?
- Que se passe-t-il à l’issue de la visite ou du contrôle ?
L’inspecteur qui contrôle votre installation est un agent assermenté par l’autorité judiciaire afin de contrôler et de dresser un procès-verbal en cas de constat d’une non-conformité. Ce procès-verbal est ensuite transmis par l’inspecteur :
- au préfet de département, auquel il peut proposer la mise en œuvre de sanctions administratives ;
- au procureur de la République, qui décidera de l’opportunité de poursuites pénales.
Dans ce contexte, vous avez des obligations et vous disposez de certains droits. Mais attention, ces droits sont appréhendés de manière dérogatoire au droit commun, puisque la réglementation des ICPE fait prévaloir des intérêts généraux, liés notamment à la protection de l’environnement et de la santé, sur des intérêts privés, tels que la préservation de votre activité économique et des emplois qui y sont attachés.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 21 janv. 2021
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- Réf : 0322
La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.
Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?
Cette fiche vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.
Enfin le plan de la FDS vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.
En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 21 avr. 2020
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- Réf : 1231
Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
