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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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MOTS-CLÉS
Mise sur le marché | fabrication | importation | obligation | portefeuille | 2018 | REACh | substance | réglementation | rentabilité.
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Afin de déterminer votre stratégie d’enregistrement pour l’échéance REACH de 2018 de vos substances fabriquées ou importées en Europe, il convient d’identifier des données spécifiques, d’une part aux substances (en termes d’enregistrement), d’autre part à votre entreprise (en termes de vente/achat). L’ensemble de ces données, regroupées dans un tableau, vous permettra d’avoir une première vision stratégique de la réalisation ou non de vos enregistrements.
- Quelles sont les informations en termes d’enregistrement qu’il convient de récolter ? Où les récupérer ?
- Quelles informations sur vos ventes/achats sont importantes ?
- Comment déterminer le temps de réalisation de vos dossiers ?
Étapes :
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Fiche
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Fiches à lire
Aller plus loin
Auteur
Gautier VINCENT.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
Bibliographie
- Guide technique : intermédiaire. Version 2 – Décembre 2010. ECHA-2010-G-17-FR
- Guidance on data-sharing. Version 3.1 – January 2017. ECHA-16-G-12.1-EN
Abréviations et acronymes
- CA : chiffre d’affaires
- IUCLID : International Uniform Chemical Information Database
- LoA : Letter of Access
- LR : Lead Registrant
- PBT : Persistent, Bioaccumulative and Toxic
- PME : petite et moyenne entreprise
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
- UE : union européenne
- UVCB : Unknown or Variable Composition
- vPvB : very Persistent and very Bioaccumulative
Glossaire
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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Documents
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur. -
Recherche des substances enregistrées avec le moteur de recherche de l’ECHA
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations importantes pour votre stratégie sur les substances enregistrées. -
Recherche du LR de d’une substance enregistrée et première prise de contact
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA et sous REACH-IT pour obtenir le nom et le contact du leader d’une substance enregistrée. De plus, il vous donne un courriel-type pour une demande de LoA.
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