Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les attaques informatiques font régulièrement les Unes de l’actualité. Les pirates s’en prennent aux institutions les plus protégés des états : le ministère de l’économie et des finances, et le Palais de l’Elysée en France, le Pentagone et la Maison Blanche aux États Unis sont maintenant régulièrement visés. Les particuliers sont également victimes de virus ou d’escroquerie. Le cyber espace est-il un lieu de non droit ? En réalité, Internet est réglementé et les systèmes d’information sont protégés par la loi. Des policiers spécialisés traquent cette nouvelle délinquance. Depuis plus de 10 ans des coopérations internationales se mettent en place. Et contrairement à ce que laisse penser le torrent médiatique internet n’est pas une jungle sans loi ni policier
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Nicolas MAGNIN : Juriste spécialiste de la SSI -
INTRODUCTION
Cyberattaques, attaques massives de serveurs d’ordinateurs infectés, des dizaines de milliers de coordonnées bancaires dérobées, État X victime d’une cyberattaque, faille DNS malware, attaque contre le système informatique de la centrale électrique de X... Ces révélations sont désormais devenues quotidiennes dans les médias spécialisés, et deviennent récurrentes dans les médias grands publics.
De plus, différentes expressions apparaissent pour caractériser tout nouveau type d’attaque : phishing, spamming, hacking, etc.
Longtemps, la sécurité des systèmes d’information a consisté à parer des attaques de nature délinquante. Aujourd’hui, de nouveaux acteurs investissent la menace du cyberespace : terroristes, mercenaires au service d’États, activistes... Tous cherchent désormais à faire progresser leurs causes et leurs intérêts. Et le cyberespace n’est pas oublié, et donc pas épargné.
Longtemps, les organismes étatiques se sont cantonnés à un rôle de veille, d’alerte, de recueil de renseignements. Aujourd’hui, un rôle défensif leur est officiellement assigné. Cela signifie qu’ils doivent coordonner l’action des services de l’État pour la mise en œuvre de leur cyberdéfense. On peut cependant imaginer qu’en cas d’attaque contre des infrastructures vitales avec des conséquences humaines, un État pourrait considérer cela comme un acte de guerre, agir en conséquence et donc riposter. Cependant, aucun État n’a, pour le moment, révélé l’existence officielle d’un programme de cyber contre-attaque.
Face à ces problématiques, les questions sont les suivantes : quelles lois ? quelles attaques ? quelles réponses ?
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MOTS-CLÉS
cyberattaque sécurité des systèmes d'information technologie de l'information cybercrime cyberdéfense
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2012 par Nicolas MAGNIN
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Cyberguerre – Cyberdéfense
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4. Cybercriminalité : réponse des États
Du point de vue théorique, tous les types d’attaques sont incriminés et sanctionnés par la loi. Le dispositif légal français se retrouve dans une grande partie des pays développés. Les textes ne font cependant pas tout, et si personne ne les applique, ils restent lettre morte. Comment est appliqué le dispositif légal prévu contre la cybercriminalité ?
4.1 Institutions chargées de la lutte
4.1.1 Institutions judiciaires
Les enquêtes relatives à la cybercriminalité commencent de la même manière que tout autre enquête, c’est-à-dire soit par :
-
la plainte simple de la victime auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République, ou par une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance du ressort ;
-
la saisie directe du procureur de la République.
Les investigations sont ensuite menées par la police ou la gendarmerie, si elles n’impliquent pas de difficultés techniques particulières. Dans ce cas, les investigations sont menées selon le Code de procédure pénale (§ 2.2).
Cependant, c’est dans le cas de recherches approfondies que les compétences techniques les plus spécialisées sont mises à contribution.
Il est alors possible de recourir aux services de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) créé en l’an 2000 pour lutter contre la cybercriminalité. Il dépend de la direction centrale de la Police Judiciaire et a pour mission de lutter contre la délinquance...
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Cybercriminalité : réponse des États
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information http://www.ssi.gouv.fr
Cour international de justice http://www.icj-cij.org
Nations-Unies http://www.un.org/fr
Interpol http://www.interpol.int
Europol http://www.europol.europa.eu
Traités du conseil de l’Europe http://www.conventions.coe.int
Convention sur la cybercriminalité, dite Convention de Budapest http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun
Code pénal et Code de procédure pénale http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Livre Blanc « Défense et sécurité nationale » (juin 2008) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml
Livre Blanc de la Défense nationale http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr/ (avril 2013)
OCLCTIC – Office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
BEFTI – Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information
CERT http://www.certa.ssi.gouv.fr
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