Droit commun de l’Union européenne applicable à l’intelligence artificielle
Cadre juridique européen de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle, dans le dictionnaire Robert, est présentée comme « l’ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes permettant de simuler certains traits de l’intelligence humaine : raisonnement, apprentissage ».

Dans le dictionnaire Larousse, « l’intelligence artificielle est un processus d’imitation de l’intelligence humaine qui repose sur la création et l’application d’algorithmes »

Selon John Mc Carthy, un des pionniers de l’intelligence artificielle, l’IA est « la science et l’ingénierie de la fabrication de machines intelligentes, en particulier de programmes informatiques intelligents ».

L’intelligence artificielle s’applique aux divers secteurs de l’économie et de l’activité humaine. Parmi les domaines, qui, dès la fin du XX^e siècle, se sont intéressés à l’IA, il convient de citer :

• le domaine médical. Dès 1980, des robots sont apparus dans les salles opératoires et ont été en mesure d’effectuer des mouvements miniaturisés et précis qui ont été d’une grande aide pour les chirurgiens ;

• le domaine militaire. La production d’IA aboutit à des robots autonomes qui peuvent se substituer à l’homme dans le combat. Les USA ont été les premiers à beaucoup investir dans ce domaine ;

• l’automobile. L’IA est utilisée notamment dans la voiture autonome ;

• l’industrie lourde. Les robots sont susceptibles d’assumer des fonctions répétitives et dangereuses pour l’humain, d’être de bons ouvriers ;

• l’art, la littérature. L’IA peut s’agglomérer les compositions musicales d’un musicien ou le style d’un écrivain, et cela semble menacer le concept d’originalité ;

• l’éducation. L’IA est capable de réaliser de bons cours magistraux et interactifs. Elle apporte une aide aux écoliers et aux étudiants. Néanmoins, Chat GPT, mis en œuvre par Open IA, est médiatisé et la question est posée aux enseignants de déterminer si le plagiat, cerné par des logiciels actuellement efficaces, ne laisse pas la place à l’IA pour rédiger des rapports supérieurs à ceux qui sont aujourd’hui transmis par des élèves aujourd’hui défaillants en orthographe et en syntaxe.

Cette liste n’est pas limitative.

Trois types d’IA sont envisagés :

• l’IA faible. Même si l’apprentissage automatique (ou machine learning) ne cesse de progresser, l’IA faible est courante. Le système se fonde sur des algorithmes : les IA apprennent au robot à fournir une intelligence à partir des données qui lui sont fournies. Elle reproduit des facultés cognitives, ne va pas au-delà d’une problématique particulière ;

• l’IA forte ou IA générale implique que l’algorithme possède la capacité de comprendre les actes et actions qui lui sont dévolus. Cette IA ne possède pas de conscience, mais la machine acquiert toujours plus d’expérience ; les tâches réalisées induisent des réactions qui n’ont pas été programmées au départ ;

• la superintelligence artificielle existera quand elle « dépassera » l’intelligence humaine, en acquérant l’état de conscience.

Le livre blanc de l’Institut national en sciences et technologies du numérique (INRIA), qui date de 2016, met l’accent sur les progrès réalisés en recherche par l’IA. L’apprentissage automatique peut être illustré par les jeux Atari, la description automatique du contenu d’une image par Google, la bonne qualité des systèmes de reconnaissance faciale de Facebook ; il convient également de mentionner les progrès atteints en robotique, en véhicules autonomes, en traduction instantanée, en représentation des connaissances, autres technologies pour le web sémantique et le web des données. Plusieurs technologies antérieurement propriétaires sont à la disposition des scientifiques.

Des débats théoriques dépassent largement le cadre de la science-fiction : c’est le cas du transhumanisme, de la polémique portant sur les armes fonctionnant sans intervention humaine, le risque d’investir dans l’IA si et seulement s’il existe un retour sur investissement (transactions financières), le danger représenté par les cyberattaques, les impacts socio-économiques, l’éthique et les enjeux légaux.

L’intelligence artificielle interroge le droit européen. Ce dernier donne des réponses empruntées au droit commun : droit des données à caractère personnel, droit des données non personnelles, droit de la concurrence, droit de la sécurité des produits, et d’autre part, droit spécifique, avec une convention du Conseil de l’Europe, et, pour l’Union européenne, un livre blanc, un règlement.