Présentation
RÉSUMÉ
Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) des missions de planification, de gestion de l'implantation des émetteurs, de contrôle et, enfin, de délivrance de certaines autorisations et certificats radio. Les ministères ou autorités affectataires de fréquences sont ses partenaires de travail au quotidien. L'ANFR a également une forte présence dans les institutions internationales. L'objectif de cet article est de décrire le rôle et les missions remplis par l'ANFR.
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Radio frequencies are in the State public domain. National Frequencies Agency (ANFR) has been charged with mission planning, management of the implementation of transmitters, control and issuing certain radio authorizations and certificates. Ministries and assigning authorities are daily working partners. ANFR also has a strong presence in international institutions. The aim of this article is to describe the role and the missions conducted by the ANFR.
Auteur(s)
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Jean-Pierre LUGUERN : Directeur de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
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Jean-Benoît AGNANI : Responsable du Département études sur l’exposition du public – Direction de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
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Isabelle HAUTBOIS : Responsable du Service de la communication et des relations institutionnelles – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France - : Cet article est la version actualisée de l’article intitulé « Rôle de l'Agence nationale des fréquences » rédigé par Jean-Benoît AGNANI et Vincent MALECKI, et paru en 2014.
INTRODUCTION
Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État et sont utilisées dans de nombreux domaines. Les émissions radioélectriques peuvent subir des brouillages et, n’ayant pas de frontière, nécessitent une coordination aux frontières.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif créé en 1997 comptant près de 310 agents. L’ANFR défend les positions françaises au niveau international, gère les bandes de fréquences, autorise les sites radioélectriques et contrôle le spectre (contrôle et mesures sur le terrain, dans le cadre de la surveillance du marché des équipements radioélectriques et du traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques).
Il existe onze affectataires constitués de neuf entités gouvernementales : Administration de l’aviation civile, ministère de la Défense, Centre national des études spatiales, Haut-Commissaire de la République ou Administrateur supérieur dans les collectivités d’outre-mer (pour les besoins de la sécurité publique et au profit des radioamateurs), ministère de l’Intérieur, Administration de la météorologie, Administration des ports et de la navigation maritime, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Télécommunications sur les territoires français outre-mer et de deux autorités administratives indépendantes, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Les affectataires disposent de bandes de fréquences le plus souvent en partage avec les autres.
L’ANFR propose la répartition des bandes qui est adoptée en son conseil d’administration. Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) résultant est signé par le Premier ministre. La gestion de l'ANFR est confiée au directeur général nommé par un décret du Président de la République après avis. L’Agence est organisée en cinq directions.
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La Direction de la stratégie est une direction transverse, chargée d’étudier les enjeux stratégiques portant sur les fréquences radioélectriques et de proposer des recommandations sur la valorisation économique et sociétale du spectre des fréquences. Elle est également chargée de coordonner les travaux de l’ANFR sur les problématiques d’exposition du public aux champs électromagnétiques, ainsi que de la surveillance du marché des équipements radioélectriques.
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La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales gère les bandes de fréquences : elle défend les positions françaises dans les instances internationales et instruit en France les dossiers des changements d’affectation. Elle coordonne les fréquences aux frontières. Elle gère aussi le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) qui finance les travaux nécessaires à la libération de bandes de fréquences.
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La Direction de la gestion des fréquences maintient le cadastre des sites et des fréquences : toutes les fréquences mises en œuvre sur des émetteurs dépassant 5 W utiles sont autorisées par l’ANFR, cet accord se limitant à un avis pour les fréquences audiovisuelles. Elle maintient ainsi une base de données accessible à tous les affectataires et, s’agissant des émetteurs civils, disponible en open data. Elle gère, dans le cadre d’une convention avec l’Arcep, les assignations et autorisations de près de 25 000 réseaux mobiles professionnels et traite annuellement près de 2 500 demandes d’autorisation d’utilisation temporaire de fréquences, rapportant à l’État plus de 14 M€. Elle assure, pour le compte du ministère chargé de la Mer, l’attribution de tous les indicatifs VHF des navires battant pavillon français et le contrôle de la conformité in situ des équipements des navires professionnels.
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La Direction du contrôle du spectre contrôle l’usage du spectre, ce qui permet de garantir aux utilisateurs autorisés la disponibilité effective des fréquences qui leur sont attribuées. Elle reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d’instruction de brouillages inter-affectataires. Elle dispose pour cette mission d’un personnel spécialisé (120 agents) et de moyens techniques de pointe, répartis sur le territoire.
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La Direction des conventions coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'ANFR entrant dans le cadre de conventions avec les administrations, les autorités affectataires et les sociétés du domaine privé. Elle assure, aux côtés du CSA, la protection de la réception de la TNT.
Cet article décrit plus précisément le rôle et les missions remplies par l'ANFR.
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 2014 par Jean-Benoît AGNANI, Vincent MALECKI
DOI (Digital Object Identifier)
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1. Gestion des bandes de fréquences et prospective
Gérer efficacement le spectre suppose de délimiter des bandes de fréquences qui rassemblent des services compatibles entre eux. De nombreuses bandes de fréquences nécessitent en outre d’être harmonisées entre pays limitrophes, voire au niveau mondial pour les fréquences à très longue portée ou celles qu’utilisent les satellites et les systèmes embarqués à bord des navires ou des avions. En s’appuyant sur les contributions des affectataires français du spectre et sur ses activités propres d’études et de prospective, l’ANFR prépare et défend les positions nationales pour les réunions européennes et internationales et conduit ces négociations. À partir des possibilités ouvertes par ces travaux, le conseil d’administration de l’ANFR propose régulièrement au Premier ministre des mises à jour du TNRBF.
1.1 Négociations multilatérales
Au niveau mondial, le cadre international de la gestion des fréquences est fixé par le Règlement des radiocommunications (RR) de l’Union internationale des télécommunications (UIT) où ne siègent que les États. Il s’agit d’un traité international qui régit l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.
La gestion des bandes de fréquences et des dispositions réglementaires associées à leur utilisation par les différentes applications radio s’effectue dans le cadre de cycles d’une durée d’environ quatre années, qui s’achèvent au moment de chaque Conférence mondiale des radiocommunications (CMR). Une CMR permet de réviser le RR. Chacune est aussi l’occasion, pour tous les pays membres de l’UIT, d’arbitrer sur toutes les propositions d’évolution d’usages des bandes de fréquences qui ont été proposées pendant le cycle qu’elle clôture.
Au niveau européen, la gestion des fréquences repose sur un processus institutionnel faisant intervenir :
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la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) regroupant 48 pays, qui encadre les études techniques pertinentes pour le cadre de l’Europe continentale, adopte le Tableau européen des attributions de fréquences, prépare les mesures d’harmonisation et coordonne les positions européennes à l’UIT-R ;
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l’Union européenne qui définit des orientations stratégiques...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Agence nationale des fréquences
Site recensant les stations radioélectriques et les rapports de mesures
Toutes les informations relatives à la réception TV
HAUT DE PAGE
CENELEC EN 50383 - Juin 2010 - Norme de base pour le calcul et la mesure des champs électromagnétiques et SAR associés à l'exposition des personnes provenant des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les systèmes de radiotélécommunications (110 MHz - 40 GHz).
CENELEC EN 50385 - Novembre 2017 - Norme de produit pour démontrer la conformité des équipements de station de base aux limites d’exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences (110 MHz - 100 GHz), lors de leur mise sur le marché (110 MHz - 100 GHz).
NF EN 50492 - Janvier 2009 - Norme de base pour la mesure du champ électromagnétique sur site, en relation avec l'exposition du corps humain à proximité des stations de base (ne concerne pas les radars).
Normes d’exposition
NF EN 62209-1 - Décembre 2016 - Procédure de mesure pour l'évaluation du débit d'absorption spécifique de l'exposition...
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