Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI (Directions des Systèmes d'Information) et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Il fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing). Il analyse notamment les deux formes de contrats qui demeurent les plus usités : le contrat d’intégration de système et le contrat d’externalisation. L’article se clôture sur la protection des logiciels, base de données et données personnelles.
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This study provides IT and telecom engineers as well as Information Services managers with an overview of common obligations and main clauses which must be paid particular attention in IT contracts. It also provides an update on contractual trends, related in particular to virtualization (Cloud Computing). It focuses on two forms of contracts which are the most widely used: system integration contarcts and externalization contracts. This article concludes on software, database and personal data protection.
Auteur(s)
-
Jean-François FORGERON : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
-
Alexandre FIEVEE : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
-
Isabelle POTTIER : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
INTRODUCTION
L'informatique présente des spécificités qui retentissent sur la problématique contractuelle. Étant une activité à haute technicité, la rédaction d'un contrat suppose avant tout une connaissance approfondie des éléments techniques (matériels, logiciels, réseaux) qui concourent à l'exécution du projet ainsi qu'à une parfaite cohérence entre la terminologie employée et les obligations définies.
Par ailleurs, le caractère technique de la matière se traduit en droit, par l'adaptation de certaines règles applicables notamment à la définition des besoins, à la maîtrise d'œuvre, à la garantie des vices cachés et à la non-conformité, ou encore à la subtile distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens et au renforcement de garanties (robustesse, pérennité, maintenabilité, traçabilité, évolutivité, etc.).
Enfin, c'est un domaine où l'obsolescence technique est rapide alors que l'investissement peut être particulièrement lourd. Pour garantir la pérennité d'un investissement, il est donc important de prévoir des clauses de maintenance évolutive, d'accès aux sources et d'obtenir de la part des prestataires informatiques des engagements de compatibilité des systèmes.
Cette étude aborde le contrat informatique à travers, d'une part, les obligations communes à toutes situations et, d'autre part, les deux formes de contrats qui demeurent les plus usitées : le contrat d'intégration de système et le contrat d'externalisation ainsi que ses nouvelles formes liées à la virtualisation (Cloud Computing). Cette étude se termine par la protection des logiciels, base de données et données personnelles qui sont des objets juridiques fondamentaux du droit de l'informatique.
Pour de plus amples renseignements concernant les divers contrats en informatique, se reporter à la référence .
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Informatique Système Contrat Informatique Télécoms Architecture des systèmes Technologies logicielles
KEYWORDS
computer | System | Contract | Information technology | Telecommunications | Systems Architecture | Information technology
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1998 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER
- Version archivée 2 de août 2005 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER
DOI (Digital Object Identifier)
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Contrat d'intégration de système1. Spécificités des relations contractuelles en informatique
1.1 Collaboration des parties
La collaboration des parties, tant avant qu'après la conclusion du contrat, est un élément essentiel de la réussite d'un projet informatique. En cas de litige, le juge tient compte du respect de cette obligation dans l'appréciation des responsabilités.
La collaboration est une obligation réciproque, Le client a une obligation de collaboration. Le fournisseur d'un système ou de prestations informatiques ne peut assumer ses obligations que si son client collabore, c'est-à-dire lui communique tous les renseignements utiles à la mise au point du système et des logiciels (éléments et paramètres, contraintes spécifiques, etc.) et participe au suivi de l'exécution du contrat.
Par exemple, un client qui ne s'est pas suffisamment impliqué dans la recherche d'une solution tendant à limiter les inévitables difficultés pouvant exister au démarrage ne peut obtenir la résiliation du contrat aux torts du fournisseur.
1.2 Devoir de conseil
Il pèse sur le fournisseur une obligation de conseil. Le devoir de conseil comprend deux niveaux :
-
la délivrance de conseils pour que le produit vendu ou le service fourni réponde aux attentes du client ;
-
la mise en garde qui oblige le professionnel à anticiper les dangers potentiels que peut courir le client en utilisant le produit ou le service.
Le niveau qui doit être respecté par le vendeur ou le prestataire dépend de la combinaison de deux paramètres :
-
plus le client est néophyte, plus le niveau d'information doit être complet ;
-
plus le produit ou le service est dangereux, plus le niveau d'information doit être complet, étant précisé que la notion de danger ne se réduit pas aux risques d'atteinte à l'intégrité physique.
1.3 Définition des besoins
En phase précontractuelle, il existe à la charge du client un devoir d'exprimer, de communiquer, voire de préciser au fournisseur les besoins à satisfaire. En contrepartie, ce dernier doit fournir des conseils ainsi qu'une information loyale.
- ...
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Spécificités des relations contractuelles en informatique
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 769 et s. (2012).
-
(2) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 1030 et s. (vente de matériel informatique), nos 1064 et s. (location de matériel informatique), nos 1287 et s. (financement de matériel informatique), nos 867 et s. (développement de logiciel spécifique), nos 933 et s. (maintenance informatique) (2012).
-
(3) - Mémento de pilotage pour l'ingénierie et l'intégration de systèmes. - CIGREF/SYNTEC Informatique, mai 2006.
-
(4) - AFITEP - Dictionnaire de management de projet. - AFNOR (2000).
-
(5) - * - CA Lyon, 1er ch, Gallaire c/Mutuelle savoyarde, 26 oct. 1989.
-
(6) - FORGERON (J.F.) - PV...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Liste des dispenses http://www.Cnil.fr/en-savoir-plus/délibération/dispenses-de-déclaration/
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NF ISO/CEI 27001 - 12-07 - Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Systèmes de gestion de la sécurité de l'information - -
ISO/CEI 27002 - 2005 - Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Code de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information (publié 2005-06-15 et rectif. technique 2007-07-01) - -
Z61-102 - 07-85 - Vocabulaire de la qualité du logiciel - -
XP Z67-801-1 - 10-95 - Traitement de l'information. Référentiel d'infogérance. Partie 1 : spécification de service - -
XP Z67-801-2 - 10-95 - Traitement de l'information. Référentiel d'infogèrance. Partie 2 : spécification de mise en œuvre du service - -
...
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