Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI (Directions des Systèmes d'Information) et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Il fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing). Il analyse notamment les deux formes de contrats qui demeurent les plus usités : le contrat d’intégration de système et le contrat d’externalisation. L’article se clôture sur la protection des logiciels, base de données et données personnelles.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-François FORGERON : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
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Alexandre FIEVEE : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
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Isabelle POTTIER : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
INTRODUCTION
L'informatique présente des spécificités qui retentissent sur la problématique contractuelle. Étant une activité à haute technicité, la rédaction d'un contrat suppose avant tout une connaissance approfondie des éléments techniques (matériels, logiciels, réseaux) qui concourent à l'exécution du projet ainsi qu'à une parfaite cohérence entre la terminologie employée et les obligations définies.
Par ailleurs, le caractère technique de la matière se traduit en droit, par l'adaptation de certaines règles applicables notamment à la définition des besoins, à la maîtrise d'œuvre, à la garantie des vices cachés et à la non-conformité, ou encore à la subtile distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens et au renforcement de garanties (robustesse, pérennité, maintenabilité, traçabilité, évolutivité, etc.).
Enfin, c'est un domaine où l'obsolescence technique est rapide alors que l'investissement peut être particulièrement lourd. Pour garantir la pérennité d'un investissement, il est donc important de prévoir des clauses de maintenance évolutive, d'accès aux sources et d'obtenir de la part des prestataires informatiques des engagements de compatibilité des systèmes.
Cette étude aborde le contrat informatique à travers, d'une part, les obligations communes à toutes situations et, d'autre part, les deux formes de contrats qui demeurent les plus usitées : le contrat d'intégration de système et le contrat d'externalisation ainsi que ses nouvelles formes liées à la virtualisation (Cloud Computing). Cette étude se termine par la protection des logiciels, base de données et données personnelles qui sont des objets juridiques fondamentaux du droit de l'informatique.
Pour de plus amples renseignements concernant les divers contrats en informatique, se reporter à la référence .
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Informatique Système Contrat Informatique Télécoms Architecture des systèmes Technologies logicielles
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1998 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER
- Version archivée 2 de août 2005 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER
DOI (Digital Object Identifier)
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Contrats d'externalisation2. Contrat d'intégration de système
L'intégration de système n'est pas, à ce jour, strictement définie au sens juridique du terme. Cette mission consiste à assurer un assemblage cohérent et opérationnel de différents éléments qui forment un système.
2.1 Objet et qualification du contrat
Ce type de contrat concerne des prestations relatives à la fourniture de systèmes complexes. Il a pour objet la fourniture par l'intégrateur d'un ensemble de biens et de prestations dépendant les uns des autres et pour laquelle il assure traditionnellement une maîtrise d'œuvre. La particularité de ce contrat réside ainsi dans la multitude des prestations réalisées et dans le caractère global de l'opération qui permet de l'appréhender comme un tout.
Il appartient à la catégorie juridique des contrats d'entreprise ou de louage d'ouvrage régis par les articles 1787 à 1799 du Code civil. Parce qu'il consiste en l'assemblage de plusieurs contrats (étude, conseil, fourniture de matériel, de logiciels, maintenance, formation, assistance) fondus dans une seule convention, la doctrine retient aussi la qualification de contrat clé en main.
HAUT DE PAGE2.2 Diversité des prestations
L'intégration de système a pour objet de combiner l'hétérogénéité des systèmes, au niveau des matériels, des logiciels, des services et des partenaires. Dans le contrat d'intégration de système, on peut notamment trouver la fourniture des prestations suivantes :
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le matériel (fourniture et installations) ;
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les progiciels et/ou logiciels et/ou développements spécifiques (conception, développement, paramétrage et interfaçage avec d'autres logiciels) ;
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le câblage ;
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la formation ;
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l'assistance ;
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les études ;
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la maîtrise d'œuvre ;
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la conduite de projet ;
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la maintenance ;
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le déploiement ;
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le mode ASP (Application Service Provider ),...
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Contrat d'intégration de système
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 769 et s. (2012).
-
(2) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 1030 et s. (vente de matériel informatique), nos 1064 et s. (location de matériel informatique), nos 1287 et s. (financement de matériel informatique), nos 867 et s. (développement de logiciel spécifique), nos 933 et s. (maintenance informatique) (2012).
-
(3) - Mémento de pilotage pour l'ingénierie et l'intégration de systèmes. - CIGREF/SYNTEC Informatique, mai 2006.
-
(4) - AFITEP - Dictionnaire de management de projet. - AFNOR (2000).
-
(5) - * - CA Lyon, 1er ch, Gallaire c/Mutuelle savoyarde, 26 oct. 1989.
-
(6) - FORGERON (J.F.) - PV...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Liste des dispenses http://www.Cnil.fr/en-savoir-plus/délibération/dispenses-de-déclaration/
HAUT DE PAGE
NF ISO/CEI 27001 - 12-07 - Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Systèmes de gestion de la sécurité de l'information - -
ISO/CEI 27002 - 2005 - Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Code de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information (publié 2005-06-15 et rectif. technique 2007-07-01) - -
Z61-102 - 07-85 - Vocabulaire de la qualité du logiciel - -
XP Z67-801-1 - 10-95 - Traitement de l'information. Référentiel d'infogérance. Partie 1 : spécification de service - -
XP Z67-801-2 - 10-95 - Traitement de l'information. Référentiel d'infogèrance. Partie 2 : spécification de mise en œuvre du service - -
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