Nanotechnologies : la course aux brevets
Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

Les nanosciences et nanotechnologies sont marquées par l’interdisciplinarité des recherches effectuées et par le caractère tout à la fois novateur, complexe et très habilitant (on parle aussi de technologies génériques, au sens de « enabling technologies ») de leurs produits technologiques. Du côté de la recherche, un scientifique isolé dans sa discipline peut être mise en déroute par l’extraordinaire variété des effets que possède la matière à l’échelle du milliardième de mètre. L’utilisation d’une instrumentation complexe (microscopes à effet tunnel, à force atomique, ou encore systèmes d’épitaxie par jets moléculaires, pour ne citer que les plus connus d’entre eux), qui a permis depuis les années 1980 à ce champ de s’étoffer, accentue encore le besoin de compétences complémentaires. Les équipes explorant ce domaine sont par conséquent fréquemment composées de chercheurs et ingénieurs provenant de disciplines très diverses, telles que la chimie, la physique, la biologie... Par ailleurs, la même innovation nanotechnologique, qu’elle sorte d’un laboratoire de recherche en électronique ou du centre de recherche et développement d’une entreprise du secteur de la chimie, peut recevoir des applications dans toutes sortes de produits finaux, allant des ciments aux composants électroniques, de la pharmacie aux raquettes de tennis, après une phase de recherche et développement qui tend à s’accélérer.

De telles caractéristiques suscitent évidemment la curiosité dans un premier temps, d’où le succès, peut-être, de ces recherches dans le monde scientifique. Elles attisent également la convoitise, l’innovation étant envisagée comme le gage d’une position de force très étendue sur les marchés et le terreau de revenus conséquents.

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d’abord d’autres champs technologiques que par des détails. Si leur caractère habilitant leur confère une spécificité certaine, c’est avant tout lors de l’exploitation économique des inventions qu’elle devrait se manifester, ce qui n’intéresse...