Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et interdisciplinaire, les aspects juridiques n’y présentent pas a priori de différences significatives avec les autres secteurs technologiques, hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications sont pour la plupart prometteuses et qui plus est concernent une gamme très large de produits, mais présentant assez souvent un caractère au final assez abstrait. L’invention est pourtant définie comme une création intellectuelle devant être susceptible d’application industrielle. Qu’en est-il alors de l’application du droit des brevets aux nanotechnologies ?
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This article presents the law of industrial properties within the context of nanotechnologies. Although this domain stands out by its innovative and interdisciplinary nature, its legal issues are not a priori different from that of other technological sectors, except for a fiercer race for patents. Although most applications are promising and furthermore concern a wide range of products, they are nonetheless sometimes of a rather abstract nature. However, an invention is defined as an intellectual creation that can be the object of an industrial application. What then of the application of patent law to nanotechnologies?
Auteur(s)
INTRODUCTION
Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que par des détails qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets aux nanotechnologies implique de se poser la question de l'objet protégé par cette construction juridique et des effets de cette protection.
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L'exploitation critique des brevets d'invention
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2. L’objet chahuté du droit des brevets
S’interroger sur l’objet du droit implique d’examiner tout à la fois ce dernier dans son existence et dans les conditions que le droit pose à sa protection. Le brevet devra porter sur une invention, qui n’est pas toujours facilement perceptible dans le domaine des nanotechnologies. Cette invention devra en outre être nouvelle, susceptible d’application industrielle et avoir fait l’objet d’une activité inventive, conditions qui sont particulièrement complexes à évaluer ici.
La première caractéristique du droit des brevets d'invention est d'être, parmi d'autres, un droit portant sur une chose immatérielle. En d'autres termes, et de manière assez contre intuitive dans des systèmes juridiques habités par une vision matérialiste des choses, la propriété, ici, ne porte en aucune manière sur un produit perceptible mais sur la création qui a permis de le faire naître.
Cette distinction est d'importance, car elle fonde la raison d'être même des droits de propriété intellectuelle. Pour les choses matérielles, on a pu, pendant longtemps, se contenter de la force, plus ou moins brute, pour asseoir la réalité de leur affectation dans des sociétés sommairement fondées sur le commerce entre individus dans lesquelles une valeur leur était reconnue. Elles n'ont nécessité le soutien du droit, droit de propriété, que lorsque ces individus se sont finalement détournés des situations de fait pour bâtir, ensemble, les conditions d'un contrat social plus pérenne, d'une vie commune organisée.
Sur la figure rhétorique « Pas de droit sans société, pas de société sans droit », on peut lire l'introduction au droit de Rafael Encinas de Munagorri et Gilles Lhuilier .
En ce qui concerne les choses immatérielles, elles, on ne peut concevoir le commerce que purement gratuit ou bien sous la protection du droit. Il est difficile de s'en réserver la propriété physiquement. Leur dévoilement, leur partage, ne peut dès lors intervenir qu'à très faible échelle, sous la protection de la confidentialité, du secret, ou sous la protection d'un système juridique adapté ...
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L’objet chahuté du droit des brevets
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - SHAPIRO (V.C.) - * - . – Navigating the Patent Thicket : Cross licences, Patent pools and Standard-Setting, Conference on Innovation Policy and the Economy, p. 1 (March 2001).
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(2) - * - Can Patents Deter Innovation ? The Anticommons in Biomedical Research, Science : Vol. 280, n° 5364 (1 May 1998).
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(3) - LEMLEY (M.A.) - * - . – Patenting Nanotechnology, Stanford Law Revue, Vol. 58, p. 601 et s. (janv. 2005).
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(4) - OECD - * - . – Annual conpendium on patent statistics, disponible en ligne (2008).
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(5) - DEMING (L.) - Nanotechnology in China : Regulations and Patents - Nanotechnology Law and Business, Vol. 5, n° 4, p. 465 et s. (Winter 2008).
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(6) - PALMBERG (C.), DERNIS (H.), MIGUET (C.) - Nanotechnology : an overview based on indicators and statistics - STI...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.oecd.org/dataoecd/5/19/37569377.pdf
http://www.nanochallenge.com/files/index.cfm?id_rst=396
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