L’objet chahuté du droit des brevets
Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

S’interroger sur l’objet du droit implique d’examiner tout à la fois ce dernier dans son existence et dans les conditions que le droit pose à sa protection. Le brevet devra porter sur une invention, qui n’est pas toujours facilement perceptible dans le domaine des nanotechnologies. Cette invention devra en outre être nouvelle, susceptible d’application industrielle et avoir fait l’objet d’une activité inventive, conditions qui sont particulièrement complexes à évaluer ici.

La première caractéristique du droit des brevets d'invention est d'être, parmi d'autres, un droit portant sur une chose immatérielle. En d'autres termes, et de manière assez contre intuitive dans des systèmes juridiques habités par une vision matérialiste des choses, la propriété, ici, ne porte en aucune manière sur un produit perceptible mais sur la création qui a permis de le faire naître.

Cette distinction est d'importance, car elle fonde la raison d'être même des droits de propriété intellectuelle. Pour les choses matérielles, on a pu, pendant longtemps, se contenter de la force, plus ou moins brute, pour asseoir la réalité de leur affectation dans des sociétés sommairement fondées sur le commerce entre individus dans lesquelles une valeur leur était reconnue. Elles n'ont nécessité le soutien du droit, droit de propriété, que lorsque ces individus se sont finalement détournés des situations de fait pour bâtir, ensemble, les conditions d'un contrat social plus pérenne, d'une vie commune organisée.

En ce qui concerne les choses immatérielles, elles, on ne peut concevoir le commerce que purement gratuit ou bien sous la protection du droit. Il est difficile de s'en réserver la propriété physiquement. Leur dévoilement, leur partage, ne peut dès lors intervenir qu'à très faible échelle, sous la protection de la confidentialité, du secret, ou sous la protection d'un système juridique adapté ...