Importance du cadre réglementaire
Enjeux et repères de la gestion des déchets pour une activité économique

Le déchet est un produit qui, du point de vue de son producteur ou de son utilisateur, est arrivé en fin de vie et suscite donc désintérêt, voire dégoût. Il convient donc de s’en débarrasser au plus vite et à moindre coût, avant d’entamer un nouveau cycle de production ou de consommation. Du moins, c’est le mode de pensée qui a prévalu pendant des siècles jusqu’à ce que quelques hygiénistes et naturalistes s’émeuvent du fait que le déchet qui avait disparu de la vue (puisqu’on l’enfouissait ou on le rejetait dans l’eau) puisse être générateur de nuisances telles que l’empoisonnement des sources d’eau potable ou la stérilisation des terres arables.

Il faudra cependant attendre les années 1970 pour que la question de l’élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux) et que les industriels développent des techniques de traitement efficaces pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts de prise en charge dont la traduction pratique en matière de protection de l’environnement et de la santé publique est aujourd’hui encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr mais de plus en plus compliqué à cause du phénomène NIMBY (not in my backyard) qui se développe parmi les citoyens de plus en plus sensibles à la qualité de leurs conditions de travail et à leur cadre de vie, mais encore faiblement responsabilisés quant à leur rôle dans la quantité et la nocivité des déchets à détruire, sources racines du problème.

La prise de conscience au sommet de Rio de 1992 que l’épuisement inéluctable des ressources naturelles est directement lié au modèle de développement linéaire « extraire, fabriquer, jeter » qui prévaut depuis la 1^re révolution industrielle a permis de faire émerger le concept d’économie circulaire qui veut que les déchets des uns puissent servir de matière première ou de combustible aux autres, en substitution aux ressources non renouvelables. Des techniques de reconnaissance et de tri permettent aujourd’hui d’offrir une « seconde vie » à de nombreux produits, que ce soit dans le cadre d’éco-industries spécialisées ou dans les chaînes de production traditionnelles.

La France se place d’ailleurs dans les pays les plus avancés technologiquement sur le sujet et mise sur le déploiement d’une nouvelle économie sociale et solidaire en parallèle ou en interaction avec celle de la gestion des déchets. Constat à contrebalancer avec un maillage territorial insuffisant en unités opérationnelles de proximité et une demande très volatile en « matières premières secondaires » qui fait que le stockage en décharge est encore largement pratiqué, toutes catégories de déchets confondues, malgré une politique volontariste de limiter l’accès à cet exutoire de facilité à 10 % des déchets non dangereux d’ici 2035.

Dans un contexte réglementaire fortement évolutif sous tension climatique et géopolitique, tentant d’harmoniser transition écologique et réindustrialisation de la France, l’article suivant propose un panorama des repères sémantiques, techniques économiques et réglementaires à connaître pour bâtir une stratégie d’optimisation de prévention et de gestion de ses déchets, lorsqu’on est une activité économique.