à la source, des atteintes à l’environnement et du pollueur-payeur. Toutefois, le principe de précaution... Issu du droit de l'environnement, le principe de précaution a essaimé dans d'autres secteurs... du droit. Cet article définit la notion de principe de précaution, et son évolution dans le droit... international, le droit communautaire et les différents droits nationaux. La signification de ce principe...
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environnementale, qui vise à mettre en œuvre le principe pollueur-payeur, basé sur une responsabilité sans faute... , en assurant une meilleure application du principe du pollueur-payeur ; il leur reviendra ainsi de veiller... juridique communautaire par lequel, conformément au principe « pollueur-payeur », tout dommage... avoir décrit les grands principes de responsabilité administrative, civile et pénale, il conviendra de décrire...
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selon le principe pollueur-payeur en matière de prévention et de gestion des déchets... de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer. Le principe pollueur-payeur est un concept fondamental... Pollueur-payeur... des dommages environnementaux éventuels causés. Ce principe vise à inciter les entreprises à adopter...
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Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l’arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte ?
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Dans le cadre de la mise en place d’un système de management de l’environnement, de l’élaboration d’un dossier d’autorisation ou simplement d’une amélioration de la gestion de ses déchets, vous pouvez être amené à établir votre situation en matière de gestion des déchets.
La première question à se poser est tout d’abord de savoir quels sont les déchets produits par votre activité. Pour cela, il est possible de réaliser un inventaire qui permettra de réaliser un premier état des lieux.
L’objectif de cet inventaire est tout d’abord de s’assurer que l’entreprise a connaissance de l’ensemble des déchets qu’elle produit et que les exigences réglementaires sont respectées en termes de stockage, de collecte et d’élimination. Cet inventaire permettra également de pouvoir optimiser par la suite la gestion des déchets par la recherche de filières plus adaptées (recyclage, réemploi) voire de réduction à la source (remplacement d’un déchet dangereux par un déchet non dangereux, suppression de la production du déchet).
La durée de la réalisation d’un inventaire déchets est déterminée par la diversité des déchets produits ainsi que par le nombre de sites de l’activité. L’inventaire d’un site du tertiaire ne produisant quasiment que des déchets non dangereux sera généralement plus rapidement établi qu’un site industriel multipliant le nombre de processus et de produits utilisés, par exemple.
La personne en charge de la réalisation de l’inventaire doit être compétente en environnement et connaître a minima les exigences réglementaires applicables en matière de déchets.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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